Les pneus « hiver » obligatoires à partir du 1er novembre 2019 dans les départements de montagne ? fake off ?
Des internautes ont diffusé l’obligation de s’équiper en pneus neige dans 48 départements pour la période hivernale, mais le texte de loi qui prévoit cela n’a pas reçu de décret d’application.
Fake off or not ? Delivauto vous explique tout en détail .
Pneus Hiver obligatoires en montagne bientôt ? Delivauto vous donne toutes les infos sur la loi montagne, décret d’application
- Au 1er novembre 2019, les automobilistes se rendant dans les départements montagneux devront-ils avoir une voiture équipée de pneus hiver ? des publications d’internautes sur facebook ont lancé la rumeur voir ci-dessus mais qu’en est-il vraiment? comment démêler le vrai du faux ?
- Si une loi en préparation prévoit bien que les véhicules soient équipés en pneus hiver, ce texte n’est pas encore entré en application.
- La loi n’est pas assez précise car elle n’indique pas encore à quels types d’équipements auto (pneus ou chaînes) devront utiliser les automobilistes.
Les automobilistes se rendant dans les départements montagnards vont-ils devoir s’équiper de pneus «hiver» à partir du 1er novembre ? L’affirmation se répand comme une trainée de poudre sur Facebook. Contrairement aux rumeurs qui circulent sur Internet voir ci dessous, les pneus hiver ne deviennent pas obligatoires dans certains départements à partir de ce 1er novembre. En fait, la situation n’évolue pas.
LA RUMEUR :
« Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français (…) à s’équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars », expliquent plusieurs pages sur le réseau social. Ces pneus devront être des pneus « hiver » ou « quatre saisons ». Les contrevenants s’exposent « à une amende de quatrième classe » et à « une immobilisation possible du véhicule ».
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FAKE OFF :
Ces pages ont le don de s’avancer un peut trop rapidement à notre goût : d’une part le décret d’application de cet article de la loi montagne n’est pas encore en vigueur. Il n’est pas paru au Journal officiel. Ce que confirme un représentant de la Sécurité routière auprès de 20 Minutes : « Les textes ne sont pas pris. » Aucune échéance n’est communiquée pour la publication de ce décret. Pour l’instant, l’obligation de s’équiper de pneus « hiver » ou de chaînes dans les départements montagnards n’est pas à l’ordre du jour.
Cette mesure découle d’une modification de la loi montagne, votée en 2016. Un article de cette loi stipule que les préfets prévoient, après consultation des élus locaux, « les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale ». La loi précise que « les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis » (comprendre certains types de pneus et les chaînes) seront fixés par « décret ». C’est ce décret en question qui n’est pas encore paru. Donc attention à la confusion !
La liste des communes concernées pas encore dévoilée
Le Massif du Jura, le Massif des Vosges, le Massif central, la Corse, les Alpes et les Pyrénées sont concernés par cette loi. Il revient aux préfets de définir dans quelles communes seront appliquées ces mesures, quand le décret entrera en vigueur.
Que dit ce décret ? Selon une note de la Sécurité routière, datée de mai 2019 et publiée par Joël Giraud, président du Conseil national de la montagne, les conducteurs d’une voiture pourraient devoir s’équiper de chaînes sur « deux roues motrices » ou de pneus « hiver » « sur quatre roues ». La même mesure est prévue pour les autocars ainsi que les poids lourds sans remorque ni semi-remorque. Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, au moins « deux roues motrices » devraient être équipées de chaînes.
La proposition n’est pas nouvelle : en 2013, un député avait déjà proposé de rendre obligatoires les pneus « hiver ». Ces équipements ont l’avantage « d’avoir une gomme qui ne durcit pas lorsqu’il fait froid », rappelait à l’époque Eric Carton, directeur d’une école de conduite sur glace en Haute-Savoie. Les chaînes, si elles « permettent de se sortir d’un mauvais pas », ont l’inconvénient de limiter la vitesse jusqu’à « 25 à 30 km/h » et de ne pas pouvoir être utilisées pour des distances importantes.
Conclusion :
Ces dispositions de la « loi montagne », moins contraignantes que les éléments évoqués dans les publications erronées, ne sont pas encore appliquées. Le budget nécessaire pour s’équiper avec quatre roues hiver sera, le jour venu, une contrainte considérable et les pouvoirs publics ont préféré, jusqu’à présent, laisser le libre arbitre de chacun s’exprimer.
À juste titre, les automobilistes de montagne étant tous équipés. Mais sur un territoire au climat tempéré où l’on peut rencontrer en quelques kilomètres tous les types de revêtements selon l’altitude, une obligation rigoureuse reste délicate à mettre en œuvre. Au-dessus de 7 degrés, les pneus hiver s’usent à vitesse accélérée, en dessous, les pneus été perdent beaucoup de leur adhérence.
Donc, les textes existent, mais restent lettre morte tant que le décret d’application n’est pas publié. Et la mise en œuvre ville par ville décidée par le préfet introduira encore une appréciation au cas par cas. En revanche, dans de nombreux pays étrangers, l’obligation de s’équiper existe bel et bien.
Sources:
-L’Equipe Delivauto-
