Je vends un véhicule d’occasion :

Comment faire avec la carte grise en cas de vente

Pour mener à bien la vente d’un véhicule, les démarches administratives doivent être suivies à la lettre, que ce soit du côté du vendeur ou de l’acquéreur. Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l’acquéreur de faire sa carte grise à son nom.

Vous vous demandez certainement comment faire avec votre carte grise en cas de vente de votre voiture moteur HS, en panne, sans CT, pour pièces de moins de 10 ans. Voici les démarches à entreprendre et les formalités à remplir.

Déclarer en ligne la cession d’un véhicule

Évitez les PV, déclarez la cession de votre véhicule en ligne. Vous vous déchargez ainsi de toute responsabilité quant à l’utilisation du véhicule après la vente.

Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?

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Pour vendre votre véhicule, vous devez suivre une procédure détaillée et fournir quelques documents à l’acquéreur:

Pour une transaction sans soucis, vous êtes tenus à effectuer un certain nombre de démarches administratives dont la déclaration de cession de votre voiture à la préfecture. Pour cela, vous devez juste fournir l’ancienne carte grise barrée à l’acheteur pour qu’il puisse demander un nouveau certificat d’immatriculation.

Il faut être attentif car certains dossiers sont rejetés ou retardés si les documents sont incomplets ou mal remplis. Si les démarches administratives ne sont pas votre fort, passez par delivauto.fr, nous vous épargnons tous les tracas administratifs !

  • Remplissez un exemplaire du certificat de cession d’un véhicule,
  • Remettez un certificat de non-gage (certificat de situation administrative) du véhicule à l’acquéreur,
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, un rapport du contrôle technique ayant moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite),
  • Le dernier document à fournir à l’acheteur sera le certificat d’immatriculation lui-même (ex-carte grise) barré, daté et signé de votre part.
  • Enfin, l’assureur doit être prévenu de la vente du véhicule, par lettre en recommandé.

Enregistrement de la cession du véhicule en ligne

Effectuez votre déclaration de cession en ligne et obtenez votre accusez d’enregistrement du changement de titulaire par mail. Celle-ci doit être effectuée sous 15 jours.

L’enregistrement de la cession doit être établi sous 15 jours,

Bien remplir la déclaration de cession

Munissez vous du formulaire CERFA 15776.

La déclaration de cession doit être remplie et signée par le vendeur et l’acquéreur. Elle doit comporter la signature de l’acheteur, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit.

Ce document est rempli en 2 exemplaires :

  • Le premier exemplaire sera remis à l’ancien propriétaire,
  • Le second sera remis à l’acquéreur du véhicule.

Souvenez-vous également que vous devez être certain de l’exactitude des informations reportées sur ce document. Une erreur dans l’identité ou une adresse et la vente peut être contestée. Ce document est très important pour l’acheteur parce qu’il ne pourra pas faire sa carte grise sans un original de ce formulaire. Si l’acquéreur l’a égaré avant de faire sa demande de carte grise, ce dernier doit contacter le vendeur pour en obtenir une copie. Il peut aussi espérer que la préfecture ait déjà reçu et enregistré son exemplaire.

L’encadré bleu « Certificat de vente » devrait être rempli uniquement s’il s’agit d’une vente. Dans le cas où l’on parle d’une cession à titre gratuit, seule la case « cédé » sera cochée. Attention à ne pas confondre les cases « cédé » ou « cédé pour destruction ».

Veillez vérifier plusieurs fois l’exactitude de ces mentions obligatoires :

  • La date et l’heure de la transaction,
  • l’identité et la signature de l’ancien propriétaire,
  • la marque et le modèle de la voiture
  • le numéro de série

Que faire de la carte grise ?

Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Même si cette opération reste assez facile à réaliser, certaines règles doivent être respectées.

Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature.

Le vendeur devra aussi compléter le coupon détachable. Celui-ci occupe la partie inférieure de la carte grise. Il contiendra les coordonnées du futur titulaire. Ce coupon permet au nouvel acquéreur de circuler pendant un mois avec sa voiture, le temps de recevoir la carte grise définitive.

C’est à l’acquéreur de détacher le coupon. Le propriétaire remet le certificat d’immatriculation à l’acheteur sans découper le coupon, car seul l’acheteur est autorisé à le découper et le conserver.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document permettant de savoir si rien n’interdit la vente de la voiture.

Notez que le certificat de non-gage atteste la non-opposition : il prouve que le préfet ne s’oppose pas à la vente et qu’il n’y a pas de saisie sur le véhicule.

Avec ce document en mains, la mutation de la carte grise et autorisée et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce document n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé et il est recevable pour une durée de 2 mois.

Vous pouvez demander ce dernier à la Préfecture, en envoyant votre demande sur papier libre et en y joignant une enveloppe timbrée à votre adresse. Comptez 1 à 2 semaines de délai. Pour l’obtenir sans délai, vous pouvez demander un certificat de non gage en ligne ou par téléphone.

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs délais. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente, à minuit. Dans cette lettre, le vendeur doit indiquer les informations personnelles permettant de l’identifier :

  • ses coordonnées
  • son numéro de contrat d’assurance
  • la date de la vente
  • la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation
  • accompagnés du certificat de vente

L’acheteur, pour être couvert dès la prise de possession de la voiture, doit parallèlement, se faire assurer afin de pouvoir rouler avec son nouveau véhicule dès son obtention. Il est utile d’anticiper et de contacter son assureur quelques jours avant la vente, pour obtenir une attestation d’assurance temporaire, permettant d’être couvert dès le jour de la vente.

Les cas particuliers

Les cas particuliers ne manquent pas lors de la vente d’une voiture d’occasion. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Certains véhicules proposés à la vente peuvent également avoir des ennuis mécaniques, par exemple un moteur hors service.

Vente de voiture en leasing ou en LOA. La Location avec Option d’Achat, ou LOA, porte également le nom de Leasing automobile. Cette option permet à l’acheteur de rouler à budget maîtrisé avec le prototype de véhicule de son choix. L’acheteur ne paiera que le montant exigé pour l’usage en temps réel de son véhicule sans se soucier du prix de revente de la voiture ni des démarches administratives.

Vente de véhicule sans contrôle technique. Deux cas autorisent la vente de véhicule sans contrôle technique. Soit le propriétaire la vend à un garage ou à un concessionnaire, soit le véhicule a moins de 4 ans. La vente à des particuliers d’un véhicule, dont l’usage dépasse ce délai, est interdite par la loi.

Vente de véhicule avec moteur HS. Comme le cas des véhicules sans contrôle technique, les véhicules avec moteur HS ne peuvent être proposés à la vente à des particuliers. Ce type de véhicule peut néanmoins être vendu à un professionnel ayant un numéro SIRET.

Les solutions pour revendre son véhicule

Plusieurs options sont envisageables si vous désirez vendre votre véhicule d’occasion le plus vite possible. Vous pouvez vous tourner soit vers un professionnel, soit vers un particulier.

Se faire racheter son véhicule par un professionnel. En général, les propriétaires mettent en vente leur véhicule afin d’acquérir une nouvelle auto. Dans la plupart des cas, cette nouvelle acquisition, neuve ou d’occasion, se fera auprès d’un professionnel de l’automobile. Le professionnel peut également proposer un rachat du véhicule, sous certaines conditions de reprise.

Vendre entre particuliers. La vente de voiture d’occasion entre particuliers est une voie jonchée d’obstacles : dépôts d’annonce coûteux, usurpation de plaques, faux chèques de banques, essais se transformant en CarJacking … C’est la raison pour laquelle la vérification des papiers ne doit pas être prise à la légère. C’est la seule manière pour vous d’éviter les problèmes. Vous vendrez votre véhicule plus cher mais vous devez faire un véritable travail de promotion et d’investigation.

Les points de contrôle

Avant de laisser partir votre véhicule, pensez à contrôler la bonne foi de l’acquéreur. L’escroquerie la plus courante est le faux chèque de banque. Ainsi, il est recommandé de réclamer un scan du chèque de banque quelques jours avant la transaction. Contrôlez le nom de l’agence et appeler la banque. Le chèque étant émis par la banque, vous pouvez leur demander si ce chèque est authentique. Par exemple : « J’ai entre les mains un chèque de banque, émis par votre agence, à mon nom. J’aimerais que vous me confirmiez le le numéro du chèque et le montant ».

Autre point peu rassurant : lorsque l’acheteur souhaite que la transaction se passe sur un parking ou à des heures tardives. Le risque de Car Jacking augmente très fort. Il est d’usage que la transaction se déroule au domicile du vendeur.

Bon à savoir :

Qu’est-ce que le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Avec la création du certificat d’immatriculation, un coupon détachable a été ajouté à nos cartes grises. Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement. Voici un guide vous permettant de comprendre à quoi sert ce talon détachable.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

Lorsque que le véhicule est vendu, le vendeur doit barrer la carte grise. Par ailleurs, il doit remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l’acquéreur et signer à l’endroit indiqué sans découper le coupon détachable. S’il y a un ou des cotitulaires, la signature de chacun d’entre eux est requise.

Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.

 

Specimen de coupon détachable face interieureSpecimen de coupon détachable face exterieure

 

A quel moment doit-on détacher le coupon du certificat d’immatriculation ?

Le coupon détachable doit être découpé par l’acquéreur du véhicule lorsqu’il entreprend  son changement de carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de couper l’élément de sécurité de type filigrane.

Le coupon détachable ne doit en aucun cas être découpé de la carte grise avant que le véhicule ne soit vendu. Dans le cas où le coupon détachable aurait été découpé par erreur, un duplicata de carte grise devra être effectué pour cause de détérioration du document. Pour cela, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande de duplicata.

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable permet à l’acheteur de circuler avec le véhicule sans la partie haute de la carte grise en attendant l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Attention, le talon détachable n’est valable qu’en France : il faut attendre de recevoir le nouveau titre pour pouvoir rouler à l’étranger.

Ce coupon détachable est valable un mois à partir de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, le nouveau titulaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.

Vendre une voiture sans carte grise ! delivauto.fr vous répond !

Que l’on négocie avec un particulier ou que l’on passe par un professionnel, vendre sa voiture est un processus fastidieux, qui prend beaucoup de temps et on peut y laisser des plumes.

Vous souhaitez céder votre véhicule d’occasion en panne, moteur HS, accidenté, pour pièces de moins de 10 ans ou pour export, et vous vous demandez quels sont les documents nécessaires pour le vendre ? Carte grise, certificat de non-gage, preuve de contrôle technique : la vente d’une voiture entraîne de nombreuses formalités, et il est parfois difficile de s’y retrouver. delivauto.fr vous y accompagne et vous aide à trouver le bon chemin en vous donnant la marche à suivre

delivauto.fr, professionnel du rachat en ligne, organise la reprise de votre véhicule d’occasion en 24h. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou de prendre contact par téléphone auprès de nos experts. Nous prenons en charge l’ensemble de la procédure administrative, le tout gratuitement.

 

1. Vendre une voiture moteur HS sans carte grise : on vous guide !

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Malchance,vous avez perdu la carte grise de votre voiture, mais souhaitez tout de même la vendre dans l’état ? La carte grise est un document obligatoire, non seulement pour la vente d’une voiture, mais aussi pour l’usage du véhicule au quotidien. Elle peut vous être demandée en cas de contrôle routier. Vendre une voiture sans carte grise est donc impossible. La seule exception étant le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans. Il est possible d’immatriculer ce type de véhicule même si vous n’êtes plus en possession de la carte grise.

Si vous avez perdu la carte grise de votre voiture, vous pouvez obtenir un duplicata en vous adressant à l’ANTS, et en envoyant une déclaration de perte. Il est possible de faire la demande en ligne. En attendant d’obtenir le duplicata, vous recevrez un récépissé de déclaration de perte, qui vous permet de rouler sans carte grise pour une durée d’un mois.

Si vous faites appel à nos services, la carte grise est le seul document nécessaire pour la vente. Nous nous occupons gratuitement du reste des démarches administratives. Vous n’avez plus à vous soucier de rien.

2. Vendre sa voiture à un particulier : les papiers à ne pas oublier

Dans le cas d’une vente à un particulier, d’autres formalités sont à prévoir. Vous devez remplir en deux exemplaires le formulaire CERFA de déclaration de cession. Un exemplaire est pour le vendeur, et le second est à conserver. La déclaration à la préfecture se fait désormais uniquement en ligne. Vous devez informer la préfecture du changement de propriétaire dans les 15 jours suivant la vente. Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans carte grise. Elle est nécessaire pour acter le changement de propriétaire.

Vous devez barrer la carte grise, et indiquer “vendu le” en précisant la date et l’heure de la signature. Il faudra également fournir une preuve de contrôle technique, et un certificat de situation administrative, ou de non-gage.

3. Vendre sa voiture pour pièces en toute facilité avec notre plateforme delivauto.fr

choisirr delivauto.fr, c’est s’épargner à la fois les démarches administratives, et les négociations avec les particuliers. Notre service de reprise est simple et sans condition. Il vous suffit, dans un premier temps, d’estimer la valeur de votre voiture en ligne, via notre outil de cotation. Indiquez la marque, le modèle et la date de première mise en circulation de votre véhicule. Vous recevrez une première estimation par e-mail.

Ensuite, prenez rendez-vous par téléphone avec l’un de nos experts . Nos spécialistes feront un examen complet de votre véhicule. Nous vous proposons, directement à l’issue de l’entretien, une offre de rachat. Si cette offre vous convient, la vente est conclue immédiatement. Pour le reste, nous nous occupons de tout ! Le montant convenu vous est transféré par virement bancaire en quelques jours.

En faisant appel à delivauto.fr, vous profitez des services premium suivants :

  • Simplicité : Aucune démarche à accomplir après la vente, nous nous en chargeons à votre place.
  • Rapidité : Vous pouvez vendre votre auto en 24 heures, là où la recherche d’acheteurs potentiels peut prendre des semaines.
  • 100% gratuit : Tous nos services sont gratuits, de l’estimation du véhicule à la gestion de l’administration post-vente.
  • Sans contraintes : Le rendez-vous est sans engagement, et vous n’avez pas à acheter un véhicule neuf en contrepartie.
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Voiture gagée : la solution delivauto.fr

Une voiture est gagée lorsqu’un créancier dispose d’une garantie sur cette voiture. Pour vendre le véhicule, le propriétaire doit attendre la levée du gage.

Si vous êtes dans cette situation, vous ne pouvez pas vendre votre voiture à un particulier, car vous n’aurez pas de certificat de non-gage. Ce document, délivré par la préfecture, atteste que le propriétaire est en droit de céder son véhicule. Sans ce certificat, la vente de votre véhicule est compromise.

vous n’avez aucune solution ? Vous tournez en rond? delivauto.fr vous propose de bénéficier d’un suivi integral. Présentez votre voiture ainsi que les documents relatifs à votre crédit à nos professionnels. On se charge de la suite , vous avez tout à y gagner !

1. Vendre une vehicule, suv, 4×4, voiture de luxe, utilitaire gagé : delivauto.fr vous donne un coup de pouce !

Si vous souhaitez vendre une voiture gagée, il faut, en théorie, rembourser au préalable vos dettes pour que votre créancier, la banque ou l’organisme de crédit autorise la vente. Dans la pratique, un véhicule peut être gagé pour plusieurs raisons. Nous vous avons répertorié les cas de figure les plus courants, et les solutions à envisager pour chaque cas.

Contraventions à payer : La préfecture ne vous délivrera pas de certificat de non-gage si vous avez des amendes impayées. Une situation qui arrive plus souvent qu’on ne le croit. En effet, si vous avez déménagé mais que vous n’avez pas indiqué le changement d’adresse de la carte grise, il se peut que vous ayez des amendes majorées sans le savoir. Si votre véhicule est gagé par l’état, vous devez d’abord vous acquitter des contraventions. Vous pouvez le faire rapidement par téléphone ou courrier, sur Internet, ou à un guichet du Trésor Public.

Opposition demandée par un huissier : Cela signifie qu’un huissier de justice a fait une déclaration de saisie du véhicule auprès de la préfecture. Cette saisie a pour but de vous empêcher de vendre votre voiture gagée avant le recouvrement complet de vos dettes. Dans cette situation, vous devez rembourser votre créancier pour obtenir la levée du gage.

Crédit en cours : Dans ce cas, vous avez contracté un crédit pour acheter votre véhicule, et le créancier est l’organisme financier. Dans cette dernière situation, si vous n’avez pas encore remboursé l’intégralité de votre crédit, delivauto.fr peut vous aider à finaliser la vente de votre voiture qu’elle soit en panne, avec ou sans CT, moteur HS, accidentée, pour pièces de moins de de 10 ans.

2. Vendre une voiture gagée : delivauto.fr le partenaire de confiance sans souci !

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Avec nos services premium, vous avez l’opportunité de vendre votre véhicule sans certificat de non-gage. delivauto.fr est le spécialiste de la reprise de voiture gagée, en panne, moteur HS, accidentée, pour pièces de moins de 10 ans partout en France que ce soit à Paris, Lyon, Nantes, Nice ou Toulouse. Nous rachetons tous les types de véhicules, citadine, berline monospace, compacte, voitures de sport, voitures de luxe, suv, 4×4, utilitaire quels que soient la marque, Toyota, Audi, BMW, Mercedes, Peugeot, Kia, Hyundai, Volkswagen; également avec un fort kilométrage, un modèle particulier, une série spéciale etc…. Nous prenons aussi en charge les démarches administratives en toute simplicité. Vous pouvez avoir l’esprit tranquille delivauto.fr vous accompagne du début à la fin avec un professionnalisme de rigueur !

L’intégralité de nos services est gratuite et sans conditions. Dans le cas des voitures gagées auprès d’un organisme de crédit, nous avons également la solution.

Comment faire ? D’abord, utilisez notre outil de cotation en ligne pour avoir une première estimation de la valeur de votre véhicule. Il vous suffit d’indiquer le modèle, la marque et la date de première mise en circulation de votre voiture puis cocher les cases si le véhicule a une panne particulière, un moteur HS, une boite cassée, un embrayage à prévoir, un joint de culasse, une carrosserie endommagée etc… A partir de ces éléments, nous vous envoyons directement, par mail, une première estimation de la valeur de votre véhicule.

Vous pouvez ensuite prendre rendez-vous par télephone ou e-mail grâce à notre reseau partout en France. Nos spécialistes effectueront un examen complet de votre véhicule. A la fin de cette expertise, nous vous faisons directement une offre de reprise. Si cette offre vous convient, la vente est conclue immédiatement. Apportez également les documents relatifs à votre crédit en cours. Nous pourrons ainsi étudier quelles solutions sont envisageables.

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