Délivrez-vous !
de la reprise auto en panne
Vendre une voiture sans contrôle technique avec delivauto.fr
Vendre sa voiture d’occasion sans contrôle technique : Est-ce possible ?
« Contrôler les véhicules c’est assurer la sécurité de tous »
Vous êtes nombreux, aujourd’hui en 2023, sur les forums par exemple, à vous poser des questions liées au Bonus écologique et Prime à la conversion ou encore aux zones à faibles émissions (ZFE).
Sur la possibilité de vente d’une voiture sans contrôle technique.
Nous avons décidé de répondre à vos questions dans cet article.
Bonne lecture !
A l’occasion de la vente d’une voiture d’occasion.
Le contrôle technique est normalement obligatoire dans les 6 mois qui précèdent la cession du véhicule si ce dernier a 4 ans ou plus.
Rappelons que le défaut de contrôle technique est une infraction avec une amende forfaitaire de 135€.
Néanmoins, peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique à un particulier en l’état pour une utilisation normale ou pour pièce, ou encore à un professionnel ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique sans souci chez Delivauto !
Vente de voiture à un professionnel
Chez Delivauto, pas besoin du contrôle technique ! Délivrez-vous !
Dans le cas de la vente à un garage, concessionnaire ou delivauto.fr vous n’avez pas de CT à faire.
Il est possible dans ce cas de vendre une voiture en l’état.
Cela est pratique et efficace notamment pour vendre sa voiture rapidement et simplement.
Vous pouvez faire une estimation gratuite de la cote auto de votre modèle en quelques secondes sur delivauto.fr.
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Prenez contact avec notre équipe dès à présent au numéro vert 09.86.87.78.80 ou par email directement contact@delivauto.fr
Quelques modalités sont à prendre en considération pour savoir comment ça marche !
Vente de voiture entre particuliers
« La fiabilité de votre véhicule est gage de sécurité »
Si la voiture a moins de 4 ans ou si elle est neuve, il est possible de ne pas faire de CT.
L’acheteur fera lui-même son contrôle technique au 4ème anniversaire de l’automobile.
Pour les véhicules d’occasion qui ont plus de 4 ans.
Qu’il s’agisse d’une vente gratuite (vous donnez votre voiture), payante, pour une utilisation normale ou pour la vente des pièces.
Le contrôle technique est obligatoire dans les 6 mois précédant la vente dans un centre de contrôle.
Depuis un arrêté du 9 février 2009, il est en effet impossible de vendre une auto, même une vieille voiture de plus de 10 ans, « en l’état » pour la vendre en pièces détachées.
Contrôle technique de plus de 6 mois : Solution Delivauto !
Si le CT a plus de 6 mois, la vente pourra être annulée.
En tant que vendeur vous devrez remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (de moins de 2 mois avec une contre-visite) réalisé en France, ou dans l’UE si le véhicule y était immatriculé.
Le contrôle technique sera indispensable.
Ainsi que le certificat de situation administrative pour l’acquéreur afin d’obtenir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) sur le site en ligne (ants).
Voir les documents nécessaires à la vente d’un véhicule d’occasion (certificats de cession).
La visite technique sert à renseigner l’acheteur.
Il achètera en connaissance de cause et vous n’êtes pas obligé de faire la contre-visite.
Défaut de contrôle technique = problème avec particulier
En cas de défaut de CT, l’acheteur peut tout simplement faire annuler la vente.
Si le procès verbal de contrôle technique ne mentionne pas certains défauts, l’acheteur pourra invoquer un vice caché.
Enfin, il est à noter qu’il n’est en revanche pas possible de vendre une voiture sans carte grise.
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Il vous faudra quoi qu’il arrive :
- Le certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise.
- Le certificat de non-gage.
- Le certificat de cession.
Vendre sa voiture en l’état uniquement avec un professionnel de confiance
Vendre sa voiture moteur HS sans CT à un vrai professionnel
Votre voiture est accidentée, moteur HS, en panne avec ou sans CT, abimée ou en mauvais état de carrosserie ?
Vous avez peur qu’elle ne passe pas le contrôle technique ?
La mention « vendu en l’état » sur la carte grise ne garantie pas l’absence de poursuite et n’a plus de valeur juridique.
Il est alors recommandé de procéder à un rachat de votre voiture en l’état à un concessionnaire ou à un garage.
De ce fait, le contrôle technique de moins de 6 mois n’est pas obligatoire.
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Bon à savoir, il n’est pas nécessaire que le contrôle technique soit positif pour revendre votre auto.
Attention toutefois, vous devez dans ce cas précis présenter un contrôle daté de moins de deux mois à l’acheteur et la voiture doit être en état de rouler.
Celui-ci peut se charger des réparations et de la contre-visite associée.
Et surtout, inutile de préciser que le véhicule est « vendu en l’état » en remplissant la carte grise.
Cette mention n’a aucune valeur juridique.
Reprise d’une voiture à la casse
Depuis 2009, suite à la reforme de simplification du système d’immatriculation des véhicules.
Il est interdit de vendre une voiture d’occasion HS qui ne roule plus même pour pièces à un particulier.
En effet, la mention « non roulant » ne permet plus d’immatriculer le véhicule et de faire une carte grise ou un nouveau certificat d’immatriculation.
Une voiture hors d’usage VHU peut toutefois être cédée sans CT à un centre VHU agréé ou à un professionnel pour une reprise de voiture à la casse, épave ou destruction.
Reprise de votre voiture avec ou sans CT, en panne, moteur HS, accidentée en 1h !
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Véhicules ne nécessitant pas de CT
Voici la liste des véhicules n’ayant pas besoin de passer le CT obligatoire pour vendre une voiture auprès d’un automobiliste ou d’un garagiste voire professionnel agréé:
- les voitures ayant moins de 4 ans.
- les voitures sans permis.
- les voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure à 1960.
- les motos, 2 roues et 3 roues.
- les quadricycles à moteur.
- les caravanes et les remorques, attelage.
- les tracteurs, engins agricoles.
- les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés, parc de véhicules diplomatiques
- les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
Vendre une voiture de collection sans contrôle technique
La réglementation diffère selon la voiture que vous avez à vendre ou encore selon le type de transaction que vous souhaitez réaliser.
Ainsi, si vous avez un véhicule de collection français tel que Peugeot, Citroën ou Renault, allemand tel que Porsche, Mercedes-Benz ou Volkswagen ou encore italien tel que Fiat, Alfa Roméo ou Ferrari(de 30 ans à 60 ans).
Vous ne devrez le présenter au contrôle technique que tous les 5 ans.
Quant aux voitures de collection âgées de 60 ans et plus, elles sont tout simplement dispensées de contrôle technique.
Enfin, le contrôle technique n‘est pas obligatoire si vous revendez votre voiture à un professionnel du secteur comme delivauto.fr.
Vous avez la possibilité de le faire, mais rien ne vous y engage.
Le professionnel peut s’en charger lui-même.
Cas de la vente d’un véhicule neuf
Les véhicules neufs doivent faire leur premier contrôle technique avant le 4ème anniversaire de la date de première immatriculation de la voiture.
Pour vérifier si votre automobile a moins de quatre ans, il vous suffit de vous reporter à la carte grise de la voiture (ou certificat d’immatriculation).
Voici un exemple de carte grise où la date de première immatriculation est située en haut (lettre B, à droite du numéro d’immatriculation) :
Comment connaître la date de mon prochain contrôle technique sur la carte grise ?
Contrôle technique et cession d’une voiture à titre gratuit
Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit.
Le contrôle technique est également obligatoire dans ce cas de figure.
La personne qui bénéficie du don du véhicule aura besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire le changement de carte-grise en préfecture.
Sans contrôle technique à jour, la préfecture ne délivrera pas de nouvelle carte-grise.
Contrôle technique pour vente d’une voiture d’occasion
« Quelques gestes simples peuvent vous éviter une contre-visite »
Dans tous les autres cas exceptés la vente à un professionnel de l’automobile comme delivauto.fr.
Le contrôle technique pour la vente d’une voiture d’occasion est obligatoire.
Le propriétaire du véhicule doit lui faire passer un contrôle technique avant de la céder à l’acheteur.
Vente de véhicule et contrôle technique vont de paire !
Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite.
L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire.
Ce dernier lui remettra le procès verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite, ainsi que la liste des défauts constatés.
Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisée, et la date limite de contre visite :
Le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.
Les astuces pour réussir son contrôle technique vont-elles encore être suffisantes sur votre ancienne voiture d’occasion en ZFE ?
Un contrôle technique déjà durci en mai 2018 !
Des contrôles techniques plus longs et plus chers en 2023
Quoi de neuf sur le contrôle technique ?
Le contrôle technique va se durcir cette année et les automobilistes sont sur les dents !
À partir du 1er janvier ce sont les voitures sans permis qui rentrent dans le rang !
De nouveaux points de vérification et de contrôle concernent les voitures du quotidien.
Les motos malgré la résilience de certains sont également concernées.
Une nouvelle réforme du contrôle technique prévue en 2023 ?
Il ne s’agira plus uniquement du contrôle du bon état mécanique pour un véhicule à quatre roues.
Les contrôleurs vont devoir entrer dans les logiciels constructeur pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’appel en cas d’accident.
Depuis 2018, toutes les voitures neuves vendues au sein de l’Union européenne doivent être équipées d’un système d’appel d’urgence automatique.
Il permet de prévenir les secours en cas d’accident et de géolocaliser le véhicule.
eCall face au contrôle
Aussi connu sous le nom d’eCall, ce dispositif sera ajouté aux points de vérification du contrôle technique à partir du 20 mai 2023 !
Les centres de contrôle devront vérifier le fonctionnement du système : défaillances du signal GPS, du système de communication par réseau téléphonique mobile, du logiciel embarqué ou des composants audio.
Ces éléments pourront donner lieu à une défaillance mineure.
La présence d’un indicateur de dysfonctionnement donnera en revanche lieu à une contre-visite !
Les voitures sans permis à partir du 1er janvier 2023
Le décret 2021-1062 du 9 août 2021 stipule que les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues seront soumis au contrôle technique, ainsi que les détenteurs de quadricycles à moteur.
Coup de tonnerre en ce début d’année chez les détenteurs de microcar sans permis !
Nouveauté: Les véhicules sans permis seront soumis au contrôle dès le début de l’année 2023.
Tous les possesseurs d’Aixam, de Ligier, de Microcar et voiturettes et les propriétaires de Citroën AMI et autres Twizzy de la marque au losange sont invités à se conformer et se soumettre au CT périodique, avec une fréquence similaire aux voitures particulières.
Comme indiqué plus haut dans l’article, celui-ci doit être effectué six mois avant le 4e anniversaire du véhicule, puis une fois tous les deux ans.
Contrôle allégé pour les 2 et 3 roues
L’idée serait un contrôle en deux périodes pour les motos.
D’abord un contrôle uniquement visuel puis, une deuxième étape avec prises de mesures.
Après le coup de force des motards, le Gouvernement avait fais marche arrière et avait retiré le contrôle technique obligatoire pour les motos.
La décision du Conseil d’État revient sur l’obligation d’instaurer le contrôle technique et impose une mise en place à compter du mois de juin 2023.
Dans un premier temps, il s’agira uniquement d’un contrôle visuel avec un coût estimé environ à 50 euros.
Une version définitive devrait voir le jour prochainement, avec prise de mesures à l’aide de matériels dédiés notamment pour la vérification des niveaux d’émissions sonores et polluantes.
Des pointillés et des interrogations pour les véhicules en fonction de la vignette Crit’Air
D’autres points devraient être soulevés d’ici la fin de l’année.
Comme le contrôle en usage des émissions polluantes pour s’assurer de la concordance entre les résultats et la vignette Crit’Air assignée au véhicule lors de son immatriculation.
Celui des systèmes d’aide à la conduite, des prises OBD (diagnostic embarqué à bord) ou du compteur kilométrique.
Tout ceci implique un contrôle qui va s’allonger dans la durée, donc au final l’automobile va voir la facture de son CT s’alourdir.
Par ailleurs, les véhicules de collection bénéficient d’une fleur ou d’un coup de pouce avec un allongement du délai de 5 ans, sauf en cas de changement de propriétaire.
Vrai ou faux ?
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L’automobiliste ne dispose plus que de 24h pour faire réparer son véhicule ? FAUX
Le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle s’il présente une défaillance critique et la contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois, comme pour le contrôle technique actuel. Cette mesure est déjà en vigueur pour les poids-lourds.
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Un nouveau résultat est ajouté ? VRAI
À partir de mai 2018, il y a différents résultats : Favorable, si aucune défaillance majeure ou critique n’est relevée. Défavorable pour défaillance majeure, avec obligation de contre-visite Défavorable pour défaillance critique. Le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle s’il présente une défaillance critique et la contre-visite est à réaliser dans un délai de deux mois. La création de ces 3 niveaux permet au contrôle technique d’évaluer plus finement l’état de chaque véhicule et de renforcer son rôle au bénéfice de la sécurité routière.
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Toutes les défaillances entrainent une contre-visite ? FAUX
Seules les défaillances majeures et critiques entrainent une contre-visite.
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Le nombre de points de contrôle a beaucoup augmenté ? FAUX
Ne pas confondre les termes de « défaillances » et « points de contrôle ». C’est surtout le nombre de défaillances relevables qui augmente pour évaluer plus finement l’état du véhicule.
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La durée du contrôle a augmenté ? VRAI
Le contrôle technique est désormais plus long car le nombre de points augmente et les contrôleurs doivent déterminer la gravité de la défaillance parmi un nombre de constats en forte augmentation (610 vs 410 avant le 20 mai 2018).
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La contre-visite est plus longue et payante ? VRAI
La durée des contre-visites a augmenté (fonction entière à contrôler selon les défaillances relevées).Attention : Une contre-visite délivrée avant le 20 mai 2018 et effectuée après le 20 mai 2018 (application de la Directive) correspond à un Contrôle Technique complet.
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Le prix du contrôle technique a augmenté ? VRAI
Le prix du contrôle devrait augmenter de 15 % à 20% en moyenne.
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