Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ?
SOMMAIRE
- 1- Comment vendre sa voiture HS rapidement et facilement ?
- 2- Comment vendre son véhicule sans CT ?
- 3- Cas où le contrôle technique est obligatoire
- 4- Libérez-vous de la contre-visite !
- 5- Un contrôle technique plus exigeant et plus coûteux !
- 6- Délivrez-vous, Delivauto s’occupe de tout
- 7- Cas où le contrôle technique n’est pas obligatoire
- 8- Comment se passent les formalités chez Delivauto ?
- 9- Conseil Delivauto : Bien soigner sa voiture !
- 10- Contact
- 11- Pour aller plus loin
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Votre voiture n’est plus en état de rouler ? Des dépenses à prévoir ? Pneus ? Mécanique ? Carrosserie abimée ?
Comment bien vendre sa voiture non roulante ?
Quelle délivrance de savoir que Delivauto est un vrai professionnel expert dans la reprise de véhicule d’occasion avec ou sans CT.
De plus vous n’avez pas à vous soucier en ayant l’obligation de fournir un CT valide.
Ou indiquez la marque, le modèle et l’année de mise en circulation, le kilométrage et le devis des réparations de votre véhicule en cliquant ici.
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Comment vendre sa voiture HS rapidement et facilement ?
En France, la vente de voiture entre particuliers n’est effective qu’en présence d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
Ce document est censé prémunir l’acquéreur contre un vice-caché.
À l’inverse, il protège le vendeur contre un recours de l’acheteur.
Une question se pose alors pour les automobilistes :
Comment vendre son véhicule sans CT ?
Bien vendre sa voiture même sans contrôle technique c’est possible chez Delivauto !
delivauto.fr vous donne la marche à suivre.
La reprise de votre véhicule non roulant par un professionnel de l’automobile, ne peut être qu’avantageuse dans le sens ou vous n’avez pas l’obligation de fournir un Contrôle Technique en conformité .
Deux cas de figure s’imposent : Delivauto vous dit lesquels :
Cas où le contrôle technique est obligatoire
Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour une vente ?
Le CT est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
Après ce délai de 4 années, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans.
Au cours de la vente d’un véhicule, le vendeur doit présenter à l’acheteur la preuve.
En l’occurrence un procès verbal d’un contrôle technique valide et réalisé moins de 6 mois avant la vente du véhicule. Ceci est indispensable !
Libérez-vous de la contre-visite !
En cas de contre-visite :
Vous avez deux mois pour réaliser les réparations sur votre véhicule et le présenter pour la contre-visite.
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Différents points de contrôle seront alors examinés par le professionnel tels que le système de freinage, d’éclairage, son niveau de pollution ou encore l’usure des pneus.
Au total, 124 points de contrôle doivent être étudiés.
Si le contrôle s’avère satisfaisant, une vignette de conformité est posée à l’intérieur du pare-brise signalant par ailleurs la date de validité du CT.
Vous pouvez télécharger la liste officielle de l’ensemble des points de contrôle à cette adresse.
Toute voiture en circulation doit être à jour du contrôle technique selon l’article Article L323-1 du Code de la route.
Un contrôle technique plus exigeant et plus coûteux !
Elle vise à renforcer la prévention et la sécurité routière en introduisant un contrôle technique plus exigeant.
Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique (points de contrôle) et les sanctions avec l’arrivée de la défaillance critique.
Faire des économies aujourd’hui fait parti de la vie des ménages français et le CT reste tout de même un budget non négligeables sans compter les dépenses liées à l’entretien au carburant et aux réparations.
Délivrez-vous, Delivauto s’occupe de tout
Pas besoin du sésame avec Delivauto !
Si le véhicule a dépassé sa date d’anniversaire de quatre ans et que vous effectué la vente de votre voiture auprès d’un particulier, alors le contrôle technique est donc obligatoire.
Ce sésame sera la clé du nouveau propriétaire pour l’obtention de la nouvelle carte grise.
Généralement le contrôle technique reste à vos frais, mais la vente peut avoir lieu même si le contrôle ne passe pas.
Dans ce cas de figure, si le véhicule doit faire l’objet d’une contre-visite pour cause de défaillances constatables mineures.
Celle-ci peut être pris en charge par l’acquéreur après accord entre les deux parties.
A noter :
Circuler avec un CT non-valide peut vous faire encourir contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de point et une amende de 135€.
Selon l’état visuelle du véhicule, il peut même être immobilisé par les autorités et la certificat d’immobilisation confisqué ou une amende minorée de 90€.
ATTENTION
En cas d’absence de contrôle technique, le propriétaire d’un véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 135 €,
pouvant être majorée jusqu’à 750 €, avec la possibilité d’immobilisation du véhicule. Le vendeur risque
l’annulation de la vente en raison d’un vice caché.
Peut-on vendre son véhicule sans contrôle technique ?
Cas où le contrôle technique n’est pas obligatoire
Il est toutefois possible de vendre sa voiture sans contrôle technique dans deux cas :
Si le véhicule a moins de quatre ans vous pouvez vendre votre voiture sans CT à un particulier.
Si le véhicule d’occasion a plus de quatre ans mais que vous souhaitez le vendre à un professionnel de l’automobile tel que Delivauto
Comment se passent les formalités chez Delivauto ?
Delivauto 0 paperasse, pro & écolo !
On appelle la reprise d’une voiture sans Contrôle Technique une « reprise en l’état ».
Les pièces à réunir pour procéder à la vente de la voiture sont :
- Déclaration de cession. En cas de vente de votre véhicule, vous devez remplir le N°15776*01 de déclaration de cession en 3 exemplaires.
- Certificat d’immatriculation (ou “Carte grise”) CERFA N° 13750*05 (Demande de certificat d’immatriculation)
- Certificat de non-gage ou justificatif de non gage (Demande de certificat de situation administrative)
Delivauto rachète votre véhicule en 1h par Virement instantané.
Nous sommes présent sur tout le territoire et nous nous déplaçons gratuitement.
Sans vous déplacer au domicile ou directement au garage sur toute la France grâce à notre réseau de partenaires agréés et nos dépanneuses flexibles selon vos disponibilités.
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Demandez sans plus attendre une estimation de votre véhicule. C’est gratuit !
Conseil Delivauto : Bien soigner sa voiture !
Si le Contrôle Technique n’est pas obligatoire dans le cadre d’une reprise par un pro de l’automobile,concessionnaire ou garage.
Nous vous conseillons de soigner votre voiture !
En effet, un véhicule en bon état de marche avec un moteur en excellent état et visiblement bien entretenu (sièges tableau de bord, habitacle et carrosserie) vous permettra de bénéficier d’une offre de reprise haute à la hauteur de vos espérances !
Delivauto la meilleure alternative au meilleur prix !
Vers un contrôle technique tous les ans : ce que ça changerait
La Commission européenne a proposé que les voitures de plus de 10 ans passent le contrôle technique chaque année, au lieu de tous les deux ans comme c’est le cas actuellement en France.
Le but ? Renforcer la sécurité routière, mais aussi lutter contre les véhicules polluants ou trafiqués, notamment ceux avec des compteurs kilométriques bidouillés.
Cette mesure, si elle est adoptée, concernerait plus de 22 millions de véhicules en France, soit plus d’une voiture sur deux.
Et forcément, ce sont souvent les automobilistes les plus modestes qui roulent avec des voitures âgées de plus de dix ans.
Un contrôle annuel, c’est donc une dépense en plus, qui pourrait peser lourd dans les budgets déjà serrés.
En France, le gouvernement s’y oppose pour le moment, estimant que ce serait une contrainte inutile et coûteuse.
Il rappelle qu’aucune réforme nationale n’est prévue sur la fréquence du contrôle technique, quel que soit l’âge du véhicule.
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Comment ça fonctionne avec Delivauto ?
Vous circulez dans une ZFE que ça soit à Lyon, Paris ou même une ZFE partout en France, votre ancienne voiture est soumise à la norme crit’air.
Votre distribution risque de casser par faute d’entretien chez le garage ?
Délivrez-vous Delivauto a la solution !
Nous rachetons tout type de véhicule.
Qu’il soit en panne, accidenté, distribution cassée ou même sans contrôle technique.
Cela inclut :
- Voitures sans contrôle technique
- Distribution HS
- Véhicules accidentés
- Moteurs HS
- Voiture cassée
- Utilitaires, 4×4, SUV, camionnettes, collections
Notre expertise s’étend à toutes les marques de véhicules.
Que vous possédiez une Peugeot, une Citroën, une Toyota.
Ou encore une marque allemande comme BMW, Audi ou Mercedes, Delivauto s’adapte à vos besoins.
Sans prise de tête !
Vous avez accepté notre offre ? Nous nous occupons de tout !
Nous prenons en charge le transport de votre véhicule, que ce soit sur plateau ou par dépanneuse.
Inutile de vous soucier des démarches administratives.
Notre équipe gère l’intégralité des formalités liées à la vente, notamment la carte grise et les documents nécessaires à la reprise.
- Certificat d’immatriculation (carte grise)
- Certificat de cession (Formulaire 15776*02 PDF)
- Non-gage (Certificat de situation administrative)
- Formalités et enregistrement ANTS
Contactez-nous
Prêt à vendre votre voiture avec la distribution cassée rapidement et sans stress ? Contactez Delivauto dès aujourd’hui :
- Téléphone (numéro vert) : 09.86.87.78.80
- Email : contact@delivauto.fr
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- Site web : www.delivauto.fr
Pour aller plus loin
- Tout savoir sur les démarches à suivre pour vendre son véhicule d’occasion
- Comment fonctionne le bonus écologique ?
- Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants
- Partagez l’historique de votre véhicule
- Tout savoir sur la ZFE
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