La LOA automobile séduit par une promesse simple : conduire une voiture récente en échange d’un loyer mensuel, puis décider de l’acheter ou de la restituer à la fin du contrat. Sur le papier, la formule paraît plus souple qu’un crédit classique et plus accessible qu’un achat comptant.
Pourtant, une offre affichée à 199€ ou 299€ par mois ne permet pas de connaître son coût réel. Il faut également tenir compte du premier versement, du kilométrage autorisé, de l’entretien, de l’assurance, des frais de restitution et du prix demandé pour devenir propriétaire.
Le conducteur doit aussi comprendre qu’il ne possède pas la voiture pendant la location. Il ne peut pas la vendre librement, la modifier sans autorisation ou arrêter simplement les paiements si sa situation personnelle change.
Par ailleurs, la location avec option d’achat ne doit pas être confondue avec la location longue durée, ou LLD. Les deux formules reposent sur des loyers, mais seule la LOA prévoit dès le départ la possibilité d’acheter le véhicule.
SOMMAIRE
- Comment fonctionne une LOA pour une voiture ?
- Quelles différences entre LOA, LLD et crédit automobile ?
- Quels sont les principaux avantages d’une LOA automobile ?
- Quels sont les inconvénients et les pièges d’une LOA ?
- LOA avec ou sans apport : quelle formule coûte le moins cher ?
- Que se passe-t-il à la fin ou en cas d’arrêt anticipé de la LOA ?
- Pour quels conducteurs la LOA est-elle réellement avantageuse ?
- Notre avis Delivauto
- FAQ : questions fréquentes sur la LOA voiture
- Sources et informations officielles
- Une solution pour vendre votre véhicule
- Ressources utiles pour vos démarches auto
Comment fonctionne une LOA pour une voiture ?
La location avec option d’achat, également appelée leasing, location-vente ou crédit-bail, permet d’utiliser une voiture pendant une durée déterminée. Service-Public indique qu’un contrat peut durer entre 2 et 7 ans, même si les offres automobiles sont souvent organisées sur 24 à 60 mois.
Qui est propriétaire de la voiture pendant la LOA ?
Une banque, un établissement de crédit ou une société de financement achète le véhicule. Cet organisme reste son propriétaire pendant toute la durée du contrat.
L’automobiliste est uniquement locataire. Il doit payer les loyers, assurer la voiture, respecter le kilométrage prévu et l’entretenir selon les conditions fixées.
À la fin, trois choix sont généralement possibles :
- acheter la voiture au prix prévu ;
- la restituer au propriétaire ;
- la rendre et souscrire une nouvelle location.
Que comprennent les loyers mensuels ?
Le montant dépend notamment du prix de la voiture, de la durée, du kilométrage, du premier versement et de sa valeur estimée à la fin du contrat.
L’entretien, l’assistance, les pneumatiques ou l’extension de garantie peuvent être inclus, mais ce n’est pas systématique. Deux offres affichant le même loyer peuvent donc couvrir des prestations très différentes.
Peut-on revenir sur sa décision après la signature ?
La LOA étant soumise aux règles du crédit à la consommation, le locataire bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation du contrat, et non de la livraison de la voiture.
Quelles différences entre LOA, LLD et crédit automobile ?
La LOA, la LLD et le crédit auto permettent toutes d’étaler le coût d’utilisation d’une voiture. En revanche, elles n’accordent pas les mêmes droits.
| Solution | Propriétaire pendant le contrat | Achat en fin de contrat | Sortie normale |
|---|---|---|---|
| LOA | Organisme financier | Oui, au prix prévu | Achat ou restitution |
| LLD | Société de location | Non, sauf offre particulière | Restitution |
| Crédit auto | Automobiliste | Il est déjà propriétaire | Conservation ou revente libre |
| Achat comptant | Automobiliste | Il est propriétaire immédiatement | Conservation ou revente libre |
LOA et leasing désignent-ils la même chose ?
Dans le langage automobile, le mot leasing désigne généralement la LOA. Il s’agit d’une location accompagnée d’une possibilité d’achat.
Quelle différence entre une LOA et une LLD ?
La LOA peut convenir à un conducteur qui hésite entre restituer et conserver la voiture. À l’inverse, la LLD est conçue pour une restitution à la fin de la période prévue.
Une LLD dure généralement entre 12 et 60 mois. Le contrat fixe notamment le kilométrage, les loyers, les prestations incluses et les pénalités éventuelles.
Pourquoi le crédit auto reste-t-il différent ?
Avec un crédit automobile classique, l’acheteur devient propriétaire dès l’acquisition. Il peut vendre la voiture, la modifier ou rembourser le crédit par anticipation selon les conditions prévues.
Quels sont les principaux avantages d’une LOA automobile ?
La LOA n’est pas automatiquement plus avantageuse qu’un achat. Toutefois, elle peut répondre à certains besoins précis.
Conduire une voiture récente sans l’acheter immédiatement
Le premier avantage de la LOA voiture est de ne pas devoir payer immédiatement l’intégralité du véhicule. L’automobiliste finance son utilisation par des loyers mensuels et conserve la possibilité de l’acheter plus tard.
Cette formule permet également de changer régulièrement de voiture et d’accéder plus facilement à des équipements récents : aides à la conduite, motorisations hybrides ou électriques, systèmes de sécurité et connectivité.
Des mensualités parfois plus faibles qu’un crédit
Les loyers de LOA peuvent être inférieurs aux échéances d’un crédit automobile finançant le même véhicule. Néanmoins, cette différence doit être relativisée : pendant la location, le conducteur ne constitue pas automatiquement un capital.
Il ne devient propriétaire qu’en levant l’option d’achat. La mensualité affichée ne doit donc jamais être analysée seule : il faut aussi regarder le premier loyer majoré, le kilométrage autorisé, les frais de restitution et le prix de rachat final.
Une décision repoussée jusqu’à la fin du contrat
Le locataire peut attendre avant de choisir entre l’achat du véhicule et sa restitution. Cette souplesse peut être intéressante lorsqu’il ne sait pas encore s’il conservera longtemps la voiture.
Avant de lever l’option, il connaît également mieux :
- la fiabilité du modèle ;
- sa consommation réelle ;
- son état après plusieurs années ;
- son adaptation aux besoins du conducteur ;
- sa valeur sur le marché de l’occasion.
Une revente qui peut être évitée
En cas de restitution normale, l’automobiliste n’a pas besoin de publier une annonce, d’organiser des visites ou de négocier avec un particulier.
Quels sont les inconvénients et les pièges d’une LOA ?
Le principal piège consiste à regarder uniquement le loyer publicitaire. Une LOA à mensualité basse peut comporter un premier versement élevé, un kilométrage limité ou une option d’achat importante.
Le coût total peut être supérieur au prix affiché
Pour connaître le coût réel, il faut additionner :
- le premier loyer majoré ;
- les loyers mensuels ;
- les frais de dossier éventuels ;
- l’assurance ;
- l’entretien non inclus ;
- les kilomètres supplémentaires ;
- les frais de restitution ;
- le prix de l’option d’achat.
Le kilométrage est limité
Le forfait est fixé en fonction de l’usage déclaré au départ. En cas de dépassement, chaque kilomètre supplémentaire peut être facturé selon un tarif prévu par le contrat.
À l’inverse, rouler moins que prévu ne donne pas toujours droit à un remboursement. Il est donc important d’estimer correctement ses trajets professionnels, ses vacances et ses déplacements réguliers.
La restitution peut générer des frais
Les rayures, impacts, jantes abîmées, pneus usés, sellerie tachée ou éléments manquants peuvent être facturés lorsqu’ils dépassent l’usure considérée comme normale.
Pour limiter les contestations :
- photographiez la voiture au départ et avant la restitution ;
- conservez les factures d’entretien ;
- demandez le guide d’usure du loueur ;
- exigez un état contradictoire ;
- récupérez une copie signée du procès-verbal.
La voiture ne peut pas être vendue librement
Pendant le contrat, le locataire n’est pas propriétaire. Il ne peut donc pas céder directement le véhicule à un particulier ni l’intégrer librement dans une reprise sans obtenir l’accord et le décompte de l’organisme financier.
De même, une reprogrammation moteur, des modifications esthétiques ou l’installation d’équipements permanents peuvent être interdites.
Une sortie anticipée peut coûter cher
Un changement d’emploi, une séparation, une baisse de revenus ou un déménagement peut rendre la voiture inutile ou trop coûteuse. Pourtant, arrêter une LOA avant son échéance entraîne généralement des indemnités prévues par le contrat.
LOA avec ou sans apport : quelle formule coûte le moins cher ?
L’expression LOA avec apport est courante, mais elle peut désigner un premier loyer majoré, un dépôt de garantie ou la reprise d’une ancienne voiture. Ces sommes ne produisent pas les mêmes effets.
Premier loyer majoré ou dépôt de garantie ?
Le premier loyer majoré réduit généralement les mensualités suivantes. Cependant, il n’est pas remboursé si le conducteur restitue la voiture au lieu de l’acheter.
Le dépôt de garantie, en revanche, doit normalement être restitué à la fin ou déduit du prix d’achat, sous réserve des sommes légitimement dues.
| Versement | Réduit les loyers suivants | Remboursé à la restitution |
|---|---|---|
| Premier loyer majoré | Souvent | Non |
| Dépôt de garantie | Pas nécessairement | Oui, sauf retenue justifiée |
| Reprise de l’ancien véhicule | Selon le montage | Non |
| Frais de dossier | Non | Non |
Une LOA sans apport est-elle gratuite au départ ?
Non. « Sans apport » signifie généralement qu’aucun premier loyer fortement majoré n’est demandé. Le premier loyer mensuel, les frais éventuels, l’assurance ou certaines prestations peuvent néanmoins rester dus.
Exemple de calcul du coût total
Prenons une offre fictive :
À ce montant doivent encore s’ajouter les éventuels frais de dossier, l’assurance, l’entretien et les prestations non incluses.
Que se passe-t-il à la fin ou en cas d’arrêt anticipé de la LOA ?
À l’approche de l’échéance, le locataire doit choisir entre l’achat et la restitution. Il est préférable d’effectuer cette comparaison plusieurs mois avant la fin.
Faut-il acheter la voiture en fin de LOA ?
Le rachat peut être intéressant lorsque :
- la valeur de l’option est inférieure au prix du marché ;
- la voiture est en bon état ;
- son entretien est connu ;
- elle répond toujours aux besoins du conducteur ;
- une restitution entraînerait des frais élevés.
À l’inverse, mieux vaut parfois restituer lorsque la valeur de rachat dépasse celle de modèles équivalents, que la voiture présente des problèmes ou que les besoins ont changé.
à comparer avec le prix d’une voiture équivalente sur le marché de l’occasion.
Peut-on racheter la voiture avant la fin ?
Un rachat anticipé peut être possible. Il faut demander à l’organisme financier un décompte de rachat, car le montant ne correspond pas simplement à l’addition des loyers restants.
Comment préparer une restitution ?
Environ deux à trois mois avant l’échéance :
- contrôlez le kilométrage ;
- relisez le guide de restitution ;
- faites vérifier les pneus et les jantes ;
- réparez les petits dommages lorsque cela reste rentable ;
- rassemblez les clés, carnets et accessoires ;
- nettoyez soigneusement l’habitacle ;
- photographiez chaque face du véhicule.
Que se passe-t-il après un vol ou un véhicule irréparable ?
L’assurance automobile indemnise selon les garanties et la valeur retenue. Cependant, l’indemnité peut être inférieure au montant réclamé par l’organisme financier pour clôturer le contrat.
Pour quels conducteurs la LOA est-elle réellement avantageuse ?
La LOA peut être cohérente lorsqu’elle répond à un usage stable et prévisible. Elle devient plus risquée lorsque le conducteur choisit surtout en fonction d’une mensualité attractive.
La LOA peut convenir si vous…
- souhaitez changer régulièrement de voiture ;
- connaissez précisément votre kilométrage annuel ;
- préférez conduire un modèle récent ;
- disposez de revenus stables ;
- prenez soin de votre véhicule ;
- acceptez de ne pas être propriétaire immédiatement ;
- voulez conserver le choix entre achat et restitution.
Elle peut être moins adaptée si vous…
- parcourez beaucoup de kilomètres ;
- conservez vos voitures pendant huit ou dix ans ;
- avez des revenus irréguliers ;
- risquez de devoir arrêter le contrat avant son terme ;
- utilisez souvent la voiture dans des conditions difficiles ;
- souhaitez la modifier ou la revendre librement ;
- recherchez avant tout le coût total le plus faible.
Les cinq calculs à effectuer avant de signer
| Question | Calcul ou vérification |
|---|---|
| Combien vais-je réellement payer ? | Premier versement + loyers + services |
| Combien coûtera l’achat final ? | Sommes versées + option d’achat |
| Mon kilométrage est-il réaliste ? | Kilomètres annuels × durée |
| Puis-je supporter une baisse de revenus ? | Loyer + assurance + entretien |
| Que coûterait une autre solution ? | Comparaison crédit, occasion, LLD et conservation |
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Avis Delivauto
La LOA voiture peut être intéressante pour changer régulièrement de véhicule et conserver une option d’achat. Cependant, son avantage dépend moins de la mensualité affichée que du kilométrage, du premier versement, des frais de restitution et du coût total.
Avant de signer, comparez dans cet ordre :
- la LOA avec un crédit classique ;
- la LOA avec une LLD ;
- la LOA avec la conservation de votre voiture actuelle ;
- le coût total avec l’option d’achat ;
- la valeur réelle de l’ancienne voiture reprise.
Votre ancienne voiture peut financer le premier loyer ?
Avant d’accepter une reprise intégrée au contrat, comparez la valeur réelle de votre véhicule. Delivauto peut estimer votre voiture d’occasion, même en panne, accidentée, sans CT ou fortement kilométrée.
Estimer ma voitureFAQ
Peut-on modifier le kilométrage prévu pendant un contrat de LOA ?
Le kilométrage autorisé est fixé dès la signature du contrat. Il sert notamment à calculer les loyers et la valeur prévisionnelle de la voiture à la fin de la location. En cas de dépassement, le loueur peut facturer chaque kilomètre supplémentaire selon le tarif prévu dans le contrat.
Cependant, une évolution de l’usage est fréquente : changement de travail, déménagement, nouveaux trajets familiaux ou augmentation des déplacements professionnels. Il est alors conseillé de contacter rapidement l’organisme financier pour demander une modification du forfait kilométrique.
Cette modification n’est pas un droit automatique. Le loueur peut accepter un avenant au contrat, recalculer les loyers ou refuser la demande. Avant d’accepter, il faut comparer :
- l’augmentation totale des loyers ;
- le nouveau kilométrage autorisé ;
- le prix d’un kilomètre supplémentaire ;
- le dépassement estimé à la fin du contrat.
Par exemple, lorsqu’un dépassement de 15 000 kilomètres est probable, modifier le contrat peut être moins coûteux que d’attendre la restitution. À l’inverse, un faible dépassement ne justifie pas toujours une hausse immédiate des loyers.
Que faire si une voiture en LOA tombe souvent en panne ?
Une panne ne suspend pas automatiquement le contrat. Même lorsque la voiture reste immobilisée, le locataire doit normalement continuer à payer les loyers. Les réparations restent également à sa charge lorsqu’elles ne sont couvertes ni par une garantie ni par un contrat d’entretien.
Il faut d’abord contacter le vendeur, le réseau de réparation ou le constructeur pour vérifier l’application de la garantie commerciale, de la garantie constructeur ou d’une éventuelle extension. L’organisme financier doit aussi être informé, puisqu’il reste propriétaire du véhicule.
En présence de pannes répétées, conservez systématiquement :
- les ordres de réparation ;
- les factures et diagnostics ;
- les dates et durées d’immobilisation ;
- les échanges avec le vendeur et le loueur ;
- les rapports d’expertise éventuels.
Il est déconseillé d’arrêter unilatéralement les paiements, même lorsque le véhicule ne fonctionne plus. Dans certains litiges liés à un défaut grave ou à un vice caché, seul un juge peut ordonner la suspension du contrat pendant l’examen du dossier.
Comment contester des frais de restitution jugés excessifs ?
Le loueur peut facturer un dépassement kilométrique, des accessoires manquants ou des dégradations dépassant l’usure normale, mais ces frais doivent reposer sur les conditions prévues par le contrat.
Avant de rendre la voiture, photographiez précisément la carrosserie, les jantes, les pneus, les vitrages, l’habitacle et le kilométrage. Dans la mesure du possible, la restitution doit être réalisée en présence des deux parties, avec un procès-verbal détaillé et signé.
Lorsqu’une facture semble injustifiée, demandez :
- le détail de chaque dommage retenu ;
- les photographies prises lors de l’expertise ;
- le barème de facturation appliqué ;
- le rapport d’état du véhicule ;
- les devis ou factures correspondant aux réparations.
La contestation doit d’abord être envoyée par écrit au service client du loueur ou de l’organisme financier. En l’absence de solution, le consommateur peut saisir le médiateur mentionné dans le contrat ou utiliser SignalConso pour signaler le différend.
L’expression « usure normale » n’étant pas définie par un barème universel, le guide de restitution remis par le loueur et l’état initial du véhicule jouent un rôle déterminant.
Que faire lorsqu’on ne peut plus payer les loyers de sa LOA ?
Il faut prévenir l’organisme financier avant l’apparition de plusieurs échéances impayées. Attendre peut entraîner des pénalités, une résiliation du contrat, la restitution forcée de la voiture et une indemnité calculée en fonction de la durée restante.
Selon la situation, plusieurs solutions peuvent être demandées :
- un report temporaire d’échéance ;
- une modification de la date de prélèvement ;
- un réaménagement amiable des paiements ;
- un rachat anticipé du véhicule ;
- une restitution négociée ;
- un transfert du contrat, uniquement si le financeur l’autorise.
Aucune de ces solutions n’est automatique. Leur coût et leurs conditions dépendent du contrat et de l’accord de l’organisme financier.
Lorsque les difficultés sont sérieuses, le consommateur peut également demander au tribunal judiciaire un délai de grâce. Le juge peut, selon le dossier, suspendre ou réduire les mensualités d’un crédit à la consommation pendant une durée pouvant atteindre deux ans. La LOA étant soumise au régime du crédit à la consommation, cette possibilité peut être examinée avec un professionnel du droit ou une association de consommateurs.
Quelle assurance faut-il choisir pour une voiture en LOA ?
Comme toute voiture en circulation, un véhicule en LOA doit être assuré au minimum avec la garantie responsabilité civile. Toutefois, l’organisme financier peut imposer des garanties supplémentaires, notamment une assurance tous risques ou une garantie contre la perte financière.
Une assurance tous risques couvre généralement davantage de dommages causés au véhicule. Elle reste particulièrement importante puisque la voiture appartient au bailleur et doit être réparée ou indemnisée après un sinistre.
La garantie perte financière répond à un autre problème. Après un vol ou une destruction, l’indemnité versée par l’assurance peut être inférieure au montant encore réclamé pour clôturer la LOA. Cette garantie peut prendre en charge tout ou partie de la différence, selon ses plafonds et exclusions.
Avant de souscrire, il faut vérifier :
- la valeur retenue en cas de vol ou de destruction ;
- le montant des franchises ;
- la durée de la garantie perte financière ;
- les exclusions liées au conducteur ou à l’usage ;
- la couverture des équipements et accessoires ;
- la présence d’un véhicule de remplacement.
Le contrat le moins cher n’est donc pas forcément le plus adapté. Une franchise importante ou une perte financière mal couverte peut laisser plusieurs milliers d’euros à la charge du locataire après un sinistre grave.
Comment est calculée la valeur de reprise d’un véhicule ?
La valeur d’un véhicule ne dépend pas uniquement de son année ou de son kilométrage. L’estimation prend également en compte la marque, le modèle, la motorisation, la finition, l’état général, l’entretien effectué et les éventuels frais à prévoir.
Une panne mécanique, un défaut de carrosserie, un contrôle technique défavorable ou une immobilisation peuvent réduire sa valeur. Toutefois, le montant des réparations n’est pas toujours déduit intégralement du prix : tout dépend de la gravité du problème, de la disponibilité des pièces et de la valeur du véhicule une fois remis en état.
La demande locale, la facilité de revente et les évolutions du marché automobile peuvent aussi influencer l’offre. Pour obtenir une estimation cohérente, il est donc important de communiquer des informations précises et de signaler les défauts connus. Des photos, des factures d’entretien ou un devis de réparation permettent généralement d’affiner l’évaluation.
Une première estimation réalisée à distance reste indicative tant que l’état réel du véhicule, son fonctionnement et ses documents n’ont pas été vérifiés.
Peut-on vendre un véhicule en panne, accidenté, non roulant ou sans contrôle technique ?
Un véhicule présentant une panne, un moteur hors service, une boîte de vitesses défectueuse ou des dommages importants peut être vendu. Les possibilités dépendent cependant de son état et du type d’acheteur.
La vente sans contrôle technique est notamment possible lorsque le véhicule a moins de quatre ans ou lorsqu’il est cédé à un professionnel de l’automobile. Pour une vente à un particulier, un véhicule de plus de quatre ans doit normalement disposer d’un contrôle technique datant de moins de six mois, ou de moins de deux mois lorsqu’une contre-visite a été prescrite.
Un véhicule qui n’est plus en état de circuler ne peut pas simplement être vendu à un particulier sous la mention « pour pièces ». Selon sa situation, il peut être cédé à un professionnel ou confié à un centre VHU agréé lorsqu’il est destiné à la destruction.
Avant toute cession, il reste conseillé de décrire clairement les défauts connus : panne constatée, voyants allumés, accident, problème de démarrage, défaut de contrôle technique ou réparations déjà diagnostiquées. Cette transparence permet d’éviter les incompréhensions et de définir une valeur adaptée à l’état réel du véhicule.
Quels documents faut-il préparer pour vendre ou faire reprendre son véhicule ?
Le document principal est le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise. Il doit correspondre au véhicule et être établi au nom de la personne qui réalise la vente, sauf situation particulière nécessitant des justificatifs supplémentaires.
La cession doit également être formalisée à l’aide du certificat de cession Cerfa n°15776, complété et signé par le vendeur et l’acquéreur. Le vendeur doit remettre un certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, permettant de vérifier l’existence éventuelle d’un gage ou d’une opposition au transfert de la carte grise.
Selon le véhicule et le type d’acquéreur, il peut aussi être nécessaire de préparer :
- le procès-verbal du contrôle technique lorsqu’il est obligatoire ;
- une pièce d’identité ;
- les différentes clés du véhicule ;
- le carnet d’entretien et les factures disponibles ;
- les rapports d’expertise ou devis de réparation ;
- les documents liés à un financement, un héritage ou une succession.
Un véhicule gagé n’est pas nécessairement impossible à vendre. En revanche, une opposition administrative peut empêcher le changement de titulaire tant que la situation n’a pas été régularisée.
Comment sécuriser le paiement, la cession et le départ du véhicule ?
Avant de remettre le véhicule, il est préférable de vérifier précisément l’identité de l’acquéreur, le montant convenu, le mode de paiement et les conditions de récupération. Une proposition écrite ou un document récapitulatif permet de conserver une preuve claire de l’accord.
En cas de paiement par virement, il convient de vérifier que la somme est réellement créditée sur le compte. Une capture d’écran, un courriel ou une simple confirmation de virement ne constitue pas toujours une preuve suffisante du paiement effectif.
Au moment de la remise du véhicule, la carte grise doit être barrée et comporter la date ainsi que l’heure de la cession. Le certificat de cession doit être complété avec les mêmes informations. Chaque partie doit conserver un exemplaire des documents signés.
Le vendeur doit ensuite déclarer la cession du véhicule auprès de France Titres, anciennement ANTS, ou passer par un professionnel habilité. Cette démarche permet d’enregistrer le changement de propriétaire et de limiter les risques liés à des infractions commises après la vente.
Enfin, il est recommandé de conserver une copie de la carte grise barrée, du certificat de cession, de la preuve de paiement et de tout document relatif à l’enlèvement ou à la remise du véhicule.
Sources
-
Service-Public — Location de voiture : LOA ou LLD
Fonctionnement de la LOA et de la LLD, durées, rétractation, dépôt de garantie, premier loyer majoré, assurance, restitution, kilométrage et résiliation.
Consulter la fiche officielle -
DGCCRF — Location avec option d’achat d’un véhicule : règles à connaître
Délai de rétractation, rôle du bailleur et règles relatives aux sommes demandées lors de la souscription.
Lire la fiche DGCCRF -
Ministère de l’Économie — Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?
Différences entre LOA et LLD, fonctionnement du leasing, avantages, restrictions et prestations éventuellement incluses.
Consulter l’explication officielle -
Légifrance — Annexe à l’article R312-14 du Code de la consommation
Informations devant figurer dans un contrat de LOA : prix comptant, durée, loyers, option d’achat, coût total et dépôt de garantie.
Lire le texte Légifrance -
DGCCRF — Clauses abusives et information du consommateur dans les contrats de LOA
Résultats des contrôles menés auprès de 101 établissements et taux d’anomalies relevé.
Voir l’enquête DGCCRF -
Institut national de la consommation — Rapport 2024 du médiateur de l’ASF
Nombre de dossiers LOA et LLD, évolution des litiges, difficultés liées aux assurances, aux prélèvements, aux pannes, à la restitution et à la résiliation.
Consulter le rapport 2024 -
Institut national de la consommation — Leasing automobile : comment ça marche ?
Conseils sur le kilométrage, l’assurance, l’état du véhicule et la préparation de la restitution.
Lire les conseils de l’INC -
Service-Public — Que faire lorsque le contrat de leasing se termine ?
Choix entre restitution et conservation du véhicule, changement de propriétaire et immatriculation après la levée de l’option d’achat.
Consulter la fin de contrat
