Bonus écologique 2023 pour les véhicules et camionnettes : la mise à jour !

Le bonus écologique est un sujet particulièrement suivi par de nombreux français en 2023 dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau véhicule hybride ou électrique !

Les règles du bonus écologique ont subi un dépoussiérage le 1er janvier 2023.

Delivauto vous dit quels véhicules peuvent bénéficier du bonus écologique et quelles aides sont versées en fonction de vos revenus de chacun.

Voitures particulières neuves bonus écologique ok !

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

• Les véhicules électriques et/ou hydrogènes sont concernés par le bonus écologique.
• Les véhicules dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47.000 €, incluant le coût de la batterie.
• Les véhicules dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
• Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.

Quels sont les montants du bonus écologique ?

Pour une « personne physique », le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d’acquisition TTC dans la limite de 5 000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 7 000 €.

Les personnes morales ont un bonus de 3.000 €.

Bonus écologique à deux vitesses !

 

Les conditions que l’acheteur doit respecter pour bénéficier du bonus écologique

• L’acheteur doit être domicilié en France.
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
• Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.

Utilitaires neufs

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

• Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
• Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.

Quels sont les montants pour bénéficier du bonus écologique ?

Pour une personne physique, le bonus est fixé à 40 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6.000 €. Mais si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14.090 €, le bonus est majoré de 2 000 €, soit jusqu’à 8 000 €.

Pour une personne morale, le bonus est de 4.000 €.

Les conditions que l’acheteur doit respecter pour obtenir le fameux bonus écologique

• L’acheteur doit être domicilié en France.
• Le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre le montant du bonus.
• Une même personne ne peut profiter que d’un bonus tous les trois ans.

Le sur-bonus outre-mer

Pour les véhicules neufs (voitures et utilitaires), le bonus est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant au moins six mois.

Les voitures anciennes et camionnettes d’occasion

Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?

• Les véhicules électriques et/ou hydrogènes.
• Le véhicule doit avoir au moins deux ans.
• Le véhicule est acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans. Il est immatriculé en France dans une série définitive.

Quels sont les montants entrant dans le cadre du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique pour un véhicule d’occasion est de 1 000 € pour les personnes physiques. Les personnes morales n’ont rien.

Tout savoir sur le bonus écologique en 2023 !

Prime à la casse 2023 : votre voiture est-elle concernée ?

La prime à la casse fait peau neuve le 1er janvier 2023. Delivauto Leader français du rachat automobile d’occasion avec ou sans CT, en panne, moteur HS, accidentée fait le point sur le fonctionnement et les aides de cette prime.

Qui peut en profiter ?

• Il faut être domicilié en France.
• l faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €. C’est donc la grande nouveauté 2023 : au-dessus de ce seuil, il n’y a plus de prime à la casse.

Quelle voiture faut-il mettre à la casse pour avoir la prime ?

• Une voiture essence immatriculée pour la première fois avant 2006.
• Une voiture diesel immatriculée pour la première fois avant 2011.
• La voiture doit appartenir au bénéficiaire de la prime et avoir été acquise il y a au moins un an. Elle doit être immatriculée en France et ne doit pas être gagée.

Quelles voitures peuvent profiter de la prime ?

• Les voitures neuves ou d’occasion, achetées ou louées pour au moins deux ans.
• Les voitures dont le prix d’acquisition ne dépasse pas 47 000 €.
• Les voitures dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 2,4 tonnes.
• Les voitures doivent être immatriculées en France et ne pas être considérées comme endommagées.

Quels sont les montants de la prime ?

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 €

• 6.000 € pour un véhicule électrique ou/et hydrogène.
• 4.000 € pour un véhicule Crit’Air 1, avec une limite CO2 : 122 g/km pour un modèle neuf ou de moins de six mois, 137 g/km pour un modèle de plus de six mois.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 € et 14 089 €

• Deux cas de figure. Si vous êtes un gros rouleur pour le travail (la distance domicile/travail est supérieure à 30 km ou vous faites plus de 12 000 km par an pour le travail), vous profitez de la prime boostée, soit 6.000 € pour les électriques/hydrogènes et 4.000 € pour les thermiques/hybrides Crit’Air 1 (condition CO2 au-dessus).Si la condition de kilométrage n’est pas assurée, c’est alors 2.500 € pour les électriques/hydrogènes et 1.500 € pour les thermiques/hybrides Crit’Air 1.Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 090 € et 22 983 €
• 2.500 € pour un véhicule électrique ou/et hydrogène.
• 0 € pour le reste.

Quelle est la surprime ZFE ?

• Il y a une prime de 1 000 € en plus versée si vous habitez ou travaillez dans une ZFE.
• Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule plus propre, la surprime est majorée : le gouvernement l’augmente du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € en plus.

Quelles sont les règles à respecter ?

• La prime est limitée à 80 % du prix d’achat du véhicule.
• Le véhicule acheté avec la prime ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Sinon il faut rendre la prime.
• Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la casse qu’une seule fois.

Concrètement le bonus écologique 2023 :

Baisse des seuils et hybrides exclus !

À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € (masse inférieure à 2,4 tonnes).

Le montant n’est plus que de 5000 euros, et jusqu’à 7000 euros pour les ménages les plus modestes.

Le bonus écologique octroyé lors de l’achat d’un nouveau véhicule va changer en 2023 (décret 2022-1761). Alors que son montant était de 6000 euros jusqu’en décembre 2022, le montant maximal n’est plus que de 5000 euros à partir de janvier 2023. Aïe aïe aïe !!! ça rabote, ça rabote !

Quid des véhicules trop chers ?

De plus, les véhicules affichés à plus de 47 000 euros (location ou achat de batteries inclus) ne pourront pas en bénéficier, tout comme les modèles dont le poids excède 2,4 tonnes ainsi que les hybrides rechargeables comme la toute nouvelle Toyota Prius.

Bonus écologique light !

Avec la prime à la conversion et le bonus écologique, plus d’un million de