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Les 700000 véhicules non assurés bientôt regroupés dans un seul fichier

Un décret paru le 24 juillet met en place un fichier des véhicules non assurés qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Objectif : mieux repérer les automobilistes qui roulent sans vignette verte.

Ils seraient plus de 700 000 à prendre le volant sans être assuré. Un délit qui passe généralement inaperçu jusqu’à ce qu’un accident survienne et qu’on découvre que la voiture ou la moto ne bénéficie d’aucun contrat. Cela représentait 2 % du parc automobile particulier en 2016, selon les dernières estimations connues du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui indemnise alors les victimes.

C’est pour lutter plus efficacement contre ce phénomène en pleine augmentation qu’a été créé un fichier des véhicules non assurés, dont le décret a été publié mardi au Journal Officiel. Il sera mis à disposition des policiers et des gendarmes au 1er janvier 2019. L’objectif est de faciliter les contrôles routiers en précisant l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. A terme ce fichier sera relié aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (Lapi) dont sont équipées les forces de l’ordre. Un simple scan de la plaque leur permettra ainsi de savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non.

Mais surtout, nous confirme le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe, «quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés ». Dans le cas contraire, en plus de leur excès de vitesse, ils seront verbalisés pour le défaut d’assurance.

Les fraudeurs risquent une amende de 3750 euros

Qui roule sans avoir de papillon vert ? 59 % des responsables d’accident n’ayant pas souscrit une assurance ont moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans, selon une étude du FGAO. Ces jeunes conducteurs doivent supporter une surprime au début de leur « carrière » d’automobiliste et beaucoup y renoncent pour des raisons financières. Parmi les autres profils représentés, ceux qui ont cumulé les accidents et dont le malus grimpe. Ces habitués du constat amiable sont aussi parfois priés d’aller voir ailleurs. Enfin, il y a ceux qui perdu le permis de conduire… voire ne l’ont jamais obtenu. Pour toutes ces raisons, les non-assurés sont réputés pour être plus dangereux sur la route que les autres conducteurs.

Outre le fait que les fraudeurs risquent une amende de 3 750 euros, la suspension de leur permis et la confiscation du véhicule, ils s’exposent à devoir rembourser des sommes astronomiques aux victimes, en cas de blessures, par exemple. Ces dernières sont indemnisées par le Fonds de garantie qui a traité plus de 28 000 dossiers en 2016.

« En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne touchera lui rien pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées », indique la Sécurité routière. Et de préciser : « Ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois toute sa vie ». Un cas qui est loin d’être isolé. En 2016, plus de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés auprès de fraudeurs responsables d’accidents.

Source : leparisien.fr

Bon à savoir

La possession d’une voiture peut s’avérer coûteuse à cause de certaines obligations qui y sont liées, notamment l’assurance. Un complément de revenu est, de ce fait, toujours le bienvenu. D’autant qu’il est possible de transformer ce bien en source d’entrée d’argent, en le mettant en location. Il suffit alors de collaborer avec un site spécialisé et s’assurer du professionnalisme de celui-ci.

La plupart des acquéreurs de voiture ont dû recourir à un prêt afin de réaliser leur projet. Une fois propriétaires, ils doivent s’acquitter des cotisations d’assurance et de divers frais d’entretien. Ce qui amène à conclure que les véhicules sont des générateurs de dépenses. Ce n’est pourtant pas forcément le cas, car ils peuvent aussi rapporter de l’argent.

La solution est de les mettre en location durant les moments où ils ne sont pas utilisés. Cette initiative est actuellement facile grâce à l’existence des sites intègres, qui mettent leur client au centre de leurs préoccupations, quel que soit leur statut. De plus, les frais d’assurance ne sont en aucune façon modifiés.

Facile, pratique et rassurant

Il n’est pas toujours facile de confier son bien à un étranger, d’autant que celui-ci détient une valeur sentimentale, en plus de son coût. C’est la raison pour laquelle recourir à un spécialiste est indispensable pour la mise en location de sa voiture. Il existe actuellement des sites dédiés à ce type d’activité, mais leur professionnalisme pourrait faire pencher la balance au moment de faire son choix.

Toujours est-il que cette pratique est une opportunité à saisir, surtout quand le véhicule n’est pas souvent utilisé. Cette initiative permet de dégager un budget supplémentaire permettant de rembourser le prêt-auto ainsi que l’entretien et la réparation. Un départ en vacances peut être une occasion pour le faire louer à un particulier. Ainsi, au lieu de débourser de l’argent en parking, il va en rapporter.

Il suffit de s’inscrire sur une plateforme spécialisée dans ce domaine. La fiche de renseignements se remplit en quelques minutes tandis que la publication de l’annonce ne prend que quelques secondes. L’insertion de photos est aussi primordiale, car elle contribue à l’évaluation de l’état de la voiture.

Cela peut s’avérer un atout considérable pour trouver des locataires. En outre, il est possible de fixer des plages de disponibilité spécifiques afin que le propriétaire puisse utiliser son bien quand il en aura besoin.

Une alternative pour le moins bénéfique

La mise en location d’une voiture ne peut être que bénéfique pour son propriétaire. Outre le fait qu’il dispose de plusieurs choix de sites, tous à même de l’accompagner dans la réalisation de son projet, il peut fixer lui-même son tarif définitif. À noter que le revenu dépend de la quantité des locations ainsi que de l’état du véhicule et de la capacité d’accueil des passagers.

Le montant à réclamer au locataire doit recouvrir tous les frais afférents à la location, notamment la commission du site. Ce qui est rassurant pour le propriétaire qui n’a plus aucune raison de craindre un surcoût au niveau de son assurance automobile, ou des malus en cas de dommage. En effet, le loueur doit souscrire un contrat de couverture à part.

Il existe actuellement une possibilité de mettre en location sa voiture, à distance au moyen d’une application. Une fois le paiement effectué, le locataire reçoit un SMS lui indiquant la position GPS du véhicule. Ce dernier peut être ouvert sans l’intervention de la clé (qui a été laissée à l’intérieur), mais par le biais d’un code à usage unique. La fermeture sera déclenchée par le propriétaire à la fin du contrat.

La Redaction Delivauto