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Bonus-Malus : Projet de loi de finances 2021 s’attaque au malus écologique !

Automobile:  le malus écologique va donner des sueurs froides !

Bonus-malus 2021: le malus décolle et le bonus coule !

Comme en 2019, la grille du bonus-malus écologique sort de l’ombre . Alors que 2020 va s’achever, les contours de la grille qui sera appliquée l’année prochaine commencent à se dessiner.

 

Pour cette année 2020, la grille du bonus-malus écologique a connu de nombreuses évolutions. Apparu sous une première forme en se reposant sur les émissions de CO2 homologuées sur un cycle NEDC corrélé, le barème a évolué en date du 1er mars 2020 pour prendre en compte les émissions polluantes annoncées sur le cycle WLTP. Aussi, le bonus écologique est désormais dégressif selon le prix de vente du véhicule électrique concerné.Suite à la crise du coronavirus et au lendemain de la période de confinement qui a fait disjoncter l’industrie automobile, le gouvernement de Bruno Lemaire a décidé d’adapter les mesures incitatives jusqu’à la fin de l’année 2020. Ainsi, le bonus écologique pour les voitures électriques est grimpé à 7.000 € alors que les véhicules hybrides rechargeables pouvaient à nouveau bénéficier d’une aide, fixée à 2.000 € selon des critères précis. Alors qu’aucun changement ne sera apporté aux deux barèmes d’ici la fin de l’année, le projet de loi de finance pour l’année 2021 lève le voile sur la prochaine grille de bonus-malus écologique.

Si le projet de loi de finances 2021 ne prévoit pas de taxe sur le poids des véhicules, il entérine une réduction du bonus et une augmentation du malus.

Le projet de loi de Finances prévoit d’abaisser en 2021 le seuil de déclenchement du malus à tous les véhicules émettant plus de 131 grammes de CO2 au kilomètre contre 138 grammes aujourd’hui, puis devrait passer à 123 grammes en 2022. Un chiffre que l’on retrouve dans les propositions émises par la Convention citoyenne. Le plafond du malus va être doublé, à 40.000 euros. Les aides à l’achat d’un véhicule électrique, qui peuvent aller jusqu’à 7.000 euros, vont être progressivement réduites.

Dans le même temps, Bercy annonce une hausse du plafond du malus, déjà porté à 20.000 euros en 2020 (contre 10.500 euros en 2019), à 40.000 euros (!) en 2021 pour les véhicules émettant plus de 225 grammes, puis 50.000 euros en 2022 pour ces mêmes véhicules. Aïe !

A comportements inchangés des acheteurs, cela porterait les recettes du malus pour l’État de 520 millions d’euros cette année, à 980 millions en 2021 et 1,58 milliard en 2022.

 

Un niveau « un petit peu trop ambitieux mais dégressif chaque année » pour les aides à l’électrique !

Les acheteurs d’un véhicule électrique devraient eux continuer à bénéficier d’une aide gouvernementale, mais qui sera dégressif avec le temps. Suite au plan de relance automobile annoncé en mai dernier, cette aide peut atteindre jusqu’à 7.000 euros« Ce bonus vaudra pour les années 2021 et 2022 à un niveau un chouïa ambitieux mais dégressif, au fur et à mesure que ce type de véhicules gagnent en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », indique Bercy dans son communiqué.

Explications :

La prime pour l’électrique devrait passer à 6.000 euros en 2021, a indiqué Bruno Le Maire, puis 5.000 euros en 2022. Et celle pour les hybrides rechargeables de 2.000 euros actuellement à 1.000 euros l’an prochain. Le bonus pour les flottes d’entreprise (5.000 euros aujourd’hui) va lui aussi baisser de 1.000 euros en 2021 puis à nouveau en 2022.

Pour la Plate-forme automobile (PFA), qui fédère la majorité des acteurs du secteur , le tour de vis sur le malus «correspond à une accélération de la trajectoire de baisse des émissions de CO2 pour 2021 et 2022 bien plus rapide que ce qu’exige la réglementation européenne.» Une ambition que la baisse dans le même temps du montant des bonus ne pourra que desservir, déplore l’organisation, et transforme in fine le dispositif «en impôt déguisé».  Pas totalement faux !

Nouveau barème bonus malus 2021 : Projet de loi de finances 2021 : La Ford Mustang V8 essence est encore au catalogue de Ford France, elle y est affichée au prix de 48 800 €. C'est le prix TTC, le prix de l'auto sans la TVA n'est que 40 667 € (8133 € de TVA à 20 %). Vu qu'il s'agit d'une puissante automobile de 36 chevaux fiscaux, la carte grise coûte (à Paris) : 2167,76 €. Et il y a ensuite le malus, qui était de 10 000 €, qui a été porté à 20 000 € cette année, et qui augmentera de 100 % (!!!) en 2021, pour donc atteindre les 40 000 €. Pour une Mustang à 40 667 € hors taxes, l'automobiliste français devra donc l'année prochaine s'acquitter d'une somme de 50 300,76 € de prévèvements, rien que pour mettre l'auto à son nom. Est-ce bien pertinent ? Ford vendra heureusement pour lui une Mustang électrique en 2021, mais le gouvernement ignore visiblement l'idée que trop d'impôt tue l'impôt. Il ne se vendra plus une seule voiture à gros moteur essence en France, c'est un choix qui est favorable à l'écologie, mais il faut voir le revers de la médaille, qui est que le bonus-malus, qui était une excellente idée à ses débuts, quand le système était modeste et équilibré, est devenu un système confiscatoire. La base du malus va en effet elle aussi baisser. Aujourd'hui, seules les autos émettant plus de 137 g/km de CO2 doivent s'acquitter d'un malus, ce sera 130 g/km en 2021, et 122 g/km en 2022. Quant au bonus maximal de 40 000 €, il grimperait encore, à 50 000 € en 2022. On peut créer une société, ou acheter une résidence secondaire dans un pays moins taxé pour moins que cela... Le gouvernement l'ignore peut-être, mais les ultra riches le savent. Du côté de la carotte, le bonus qui avait été porté à 7000 € cette année, va revenir l'année prochaine à son montant de l'année passée, soit 6000 €. Et en 2022, il baisserait encore de 1000 €, pour n'être plus que de 5000 €, ce qui reste tout de même substantiel. Le bonus pour les hybrides rechargeables baisserait lui aussi de 1000 € l'année prochaine, il ne serait donc plus de 1000 €, avant de disparaître en 2022. Et à propos du bonus pour les électriques, on rappelle qu'il n'est versé que si le prix de l'auto est inférieur à 45 000 €.

Nouveau bonus-malus : la Ford Mustang V8 taxée à 125 % ! waouh !!!

Abaissement du seuil du malus écologique et super-malus de 40.000 € ! Ça rigole plus !

Les détails :

Actuellement déclenché à partir de 138 g/km de CO2 sur un cycle WLTP, le seuil du malus écologique sera abaissé à 131 g/km dès l’année prochaine, avec un malus de 50 €. Ce dernier grimpera graduellement à chaque niveau de CO2 pour atteindre un montant totalement prohibitif au delà de 225 g/km : alors qu’il faut s’acquitter actuellement d’une somme de 20.000 € pour les véhicules les plus polluants, il faudra tabler sur un montant de 40.000 € à partir du 1er janvier 2021 !

La rallonge tarifaire à l’immatriculation sera donc copieuse pour la seule hybride concernée : la Honda NSX. Mais d’autres voitures moins élitistes seront aussi touchées par l’abaissement du seuil de déclenchement, et notamment les modèles Lexus : la Lexus IS 300h (144 g/km) pourra grimper à un malus de 300 €, alors que son grand frère NX 300h pourra aller chercher les 5.404 € de malus en version quatre roues motrices (174 g/km).

Le business des constructeurs et celui des consommateurs sera d’une certaine façon plus complexe en 2022, puisque le malus écologique sera une nouvelle fois retouché. C’est ce qu’indique le gouvernement qui, dans le but de donner plus de visibilité aux fabricants automobiles, a déjà dévoilé la grille qui sera appliquée en 2022. Le seuil sera alors abaissé à 123 g/km de CO2 (malus de 50 €) et le plafond de 50.000 € sera exigible dès 225 g/km de CO2. Cela s’annonce nuageux en 2021 et 2022 du coté du marché automobile !

Malus auto 2021 et 2022 : taxe CO2 en hausse et bonus électrique en baisse. Vous n'allez pas en croire vos yeux !!! le projet de loi de finances 2021, bien concocté par nos dirigeants qui ne sont pas frappés du sceau du bon sens, le ridicule ne tue pas; précise les contours du futur malus automobile pour les deux prochaines années. Dès le 1er janvier 2021, le seuil de déclenchement du malus, établi à 138 g/km depuis l’entrée en vigueur du cycle d’homologation WLTP, baisserait à 131 g.Le futur acheteur d’un petit SUV Volkswagen T-Roc 1.5 TSI de 150 ch pourrait se voir infliger une surtaxe de 2 049 €, soit presque deux fois plus qu’il ne l'est actuellement. Un autre SUV de ville de la marque Renault Captur TCe 130 EDC ne passera pas les mailles du filet, lui, avec un malus allant jusqu’à 400 € alors qu’aujourd'hui le tarif est de 230 €. Egalement pour une citadine de la marque au Lion, une Peugeot 208 PureTech 100 boîte automatique, jusqu’ici sous les radars, passerait du côté des "méchants", des “pollueurs”. Les familles n'ont qu'à bien se tenir parce que le Peugeot 5008 qui, dans sa version 1.2 PureTech 130 EAT8, va écoper de 1 074 € de taxe. On appel cela un tour de vis ! Le gouvernement droit dans ses bottes entend faire passer la pillule et grimper le malus jusqu’à 40 000 € pour des émissions supérieures à 225 g/km ! C’est dire qu’un acheteur d'une voiture plaisir, une Porsche 911 devrait payer une “simple” Carrera PDK presque 50 % de plus que son prix de vente. ça decoiffe ! Aattendez c'est pas fini, une petite Polo GTI pourrait voir son malus grimper jusqu’à 3 784 €, soit presque 10 % de son prix. On marche sur la tête ! Le seuil de déclenchement passerait ouvrez bien vos oreilles à 123 g/km avec déjà plus de 540 € de taxe autour de 140 g/km. le malus grimpe en altitude et atteindrait 50 000 € pour les voitures émettant plus de 225 g/km ! Bonjour les futurs acquereurs de la Ford Mustang ! Quid de la baisse du bonus pour les voitures électriques et hybrides rechargeables ? la prime sur les électriques, portée à 7 000 € depuis quelques mois, allait repasser à 6 000 € pour 2021 et 5 000 € pour 2022. Les “plug-in” verront leur aide à l’achat passer de 2 000 à 1 000 € dès l’an prochain.

La Renault Zoé qui a pris la tête des ventes depuis le début de l’été 2020.

Une bonus écologique de 1.000 € pour les hybrides rechargeables : Mieux que rien ?

Le bonus écologique ne restera pas figé également en raison de l’offre croissante. Toutefois, le ministère de l’Economie a décidé de se calquer sur la grille existante et de porter le bonus à 6.000 € pour les véhicules électriques vendus à moins de 45.000 €, et ce pour l’ensemble de l’année 2021. Ce qui rapporte ainsi le montant maximal de l’aide au niveau où il se situait avant la réforme apportée par le gouvernement. Cette catégorie de véhicule verra le montant dégringoler de 1.000 € supplémentaires en 2022. On pense à la Renault Zoé fer  de lance électrique de la marque au losange !

Les détails de la grille pour les véhicules électriques particuliers vendus entre 45.000 € et 60.000 € n’ont pas encore fait leur apparition. Par contre, Bruno Le Maire a annoncé que la prime pour les véhicules hybrides rechargeables sera reconduite sur l’ensemble de l’année 2021, avec un montant rapporté à 1.000 €, au lieu de 2.000 € actuellement. Les critères d’attributions sont toujours les mêmes : les personnes physiques et morales pourront prétendre à un bonus écologique de 2 000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’une valeur inférieure ou égale à 50 000 euros, et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km sur un cycle urbain WLTP.

Au centre de la réforme déployée avant l’été, la prime à la conversion sera conservée sous sa forme actuelle. Sous conditions de ressources du foyer, de mise à la casse (d’un véhicule diesel d’avant 2011 ou essence d’avant 2006) et de justification du nombre de kilomètres parcourus à l’année, l’aide gouvernementale peut grimper jusqu’à 5.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La boucle est bouclée !

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C’est quand même assez incroyable qu’à chaque nouvelle communication sur ces différentes aides les journaux télévisés BFMTV, CNEWS, TF1, LCI et France Info font des erreurs dans les montant qu’ils annoncent !

 

Certains diront :

  •  « Chouette, on verra un peu moins de gros SUV inutiles sur nos routes ! »
  • « Les personnes capable de mettre + de 45k€ dans un véhicule n’ont pas besoin d aide de l’État ! Ce ne sont pas des « assistés », eux !!! »
  •  « Parfait ça va inciter plus de gens à se renseigner sur l’électrique (et avec un peu d’intérêt ils vont vite se rendre compte que c’est mieux en terme de confort de conduite, c’est plus sûr, ça demande moins d’entretien… et que c’est agréable de ne plus aller à la station service) »
  •  « Et voilà les bonus commencent déjà à baisser, après avoir augmenté, les prix des véhicules aussi… Bref l’acheteur va encore plus payer ! »
  • « Pour les hybrides rechargeables c’est pas clair !!! »
  • « Et quid du bonus pour les VE en 2022 (si on veut donner de la visibilité il faut aller jusqu’au bout) ? »
  • « Le gouvernement va tuer l’industrie automobile, en tous cas la vente de véhicules neufs. Le malus ayant été payé une seule fois par le premier propriétaire du véhicule, le marché de l’occasion se portera bien, tant mieux finalement. A ce rythme là, à quand le malus sur les vélos, trottinettes, etc neufs ?!! Ras-le-bol. »

Mais la véritable réflexion à avoir est :

Quand est-ce que les pollueurs seront vraiment les payeurs ?

A noter que la norme WLTP est moins pire que l’ancienne norme NEDC mais les test sont toujours réalisés en laboratoire et ils restent toujours aussi éloignés de la réalité.
De plus le bonus actuel est de moins en moins équitable car il applique un malus forfaitaire à un véhicule sans tenir compte du nombre de kilomètres qu’il va parcourir. Pourtant, l’acheteur d’un véhicule type passionné ou collectionneur, style une Ford Mustang V8, mais qui va parcourir moins de 10000 km/an avec va moins polluer que l’acheteur d’un petit SUV de ville, style un Renault Captur ou une Peugeot 2008, mais qui va parcourir 30000 km/an. Donc pourquoi l’un devrait payer un malus de 40000 € et l’autre s’en tirer avec moins de 300 € ? Ce n’est pas équitable. Et que dire du taxi, de l’ambulancier, du VRP, du livreur qui font 80000 km dans l’année et ne paie qu’un petit malus une fois. Ou pire des poids lourds qui font 200000 km dans l’année et ne paie à ma connaissance aucun malus (mais ça c’est un autre débat).
Toujours dans un souci d’équité, pourquoi la famille nombreuse qui est obligé de rouler dans un gros monospace, ou désormais un gros SUV de luxe , mais fait peu de kilomètres avec, devrait payer un plus gros malus qu’un célibataire qui fait beaucoup de kilomètres ? D’autant que même pour un véhicule identique, il peut y avoir un important écart de consommation, et donc de rejet, entre une conduite en bon père de famille et une conduite brutale ou sportive.

Mettre 50k€ de malus sur les quelques Supercars qui circulent en France n’a pas beaucoup de sens car il y en a déjà tellement peu que leur contribution aux émissions globales de CO2 sont très mineures. C’est juste une mesure populiste (« vous voyez, on taxe les voiture polluantes ») qui va encore un peu plus homogénéiser le parc automobile français, déjà bien triste à regarder passer. Il faudra aller en Suisse pour voir passer quelques voitures exceptionnelles. Ils auraient bien mieux fait de 1/ taxer au poids comme longtemps espéré, 2/ revoir le cycle WLTP pour les hybrides. Il y a bien plus de voitures qui prétendent faussement n’émettre que quelques grammes de CO2, que de sportives qui émettent plus de 220g de CO2. Une étude récente montre que les plug-in hybrides consomment entre 200 et 400% de ce qui est écrit sur le papier WLTP !
Enfin, pour nous le bonus gouvernemental va directement dans la poche des constructeurs. Il devrait diminuer encore plus vite à mon avis, les prix des voitures baisseront d’autant et nos impôts pourront servir à autre chose de plus efficace. On peut rêver !

La solution ? Elle est simple. L’ordinateur de toutes les voitures récentes sait exactement combien la voiture consomme puisqu’il nous donne à la fois la consommation instantanée et la consommation moyenne. Il serait donc tout à fait capable de donner la consommation totale du véhicule sur un an. Tant de litres consommés = tant de grammes de co² rejetés = tant de malus annuel.
Les pollueurs sont enfin les payeurs.
Et ce serait plus incitatif (à moins rouler, ou mieux rouler) tout en étant moins bêtement répressif !

-La Rédaction Delivauto-

Sources :

www.lesechos.fr

www.automobile-propre.com

www.lepoint.fr

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