Rappel :

Tous les véhicules à moteur doivent être munis de plaques d’immatriculation qui portent le numéro inscrit sur la carte grise (certificat d’immatriculation).

source : service-public.fr

En parlant de plaques d’immatriculation delivauto.fr vous informe d’un service gratuit ci-dessous qui peut éviter bien des ennuis aux nouveaux acquéreurs de voiture d’occasion et démasquer les escrocs !

On vous explique tout:

Opération transparence de la Sécurité routière, qui lance un service gratuit permettant de retracer l’historique des occasions. Mode d’emploi.

C’était l’une des rares annonces du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 qui nous avait donné envie de lâcher le volant pour applaudir des deux mains : la mesure n°16 visant à améliorer « l’information des consommateurs sur l’état des véhicules qu’ils se préparent à acquérir » en leur fournissant l’historique des réparations importantes, ce « afin de renforcer la transparence lors de l’acquisition ». Une initiative en effet salutaire, dont nous n’avions, depuis, plus de nouvelles. Surprise ! Dix mois plus tard, le projet a bel et bien été mené à son terme…

L’outil indispensable des acheteurs

Pleinement opérationnel à compter de décembre, le nouveau service d’information promis par le ministère de l’Intérieur est d’ores et déjà disponible en version de développement (dite « bêta ») ouverte au public. Baptisé HistoVec, il est accessible à l’adresse Histovec.interieur.gouv.fr. Premier bon point, la terminaison en « .gouv.fr » garantit l’origine du site : il s’agit bien d’un service géré et alimenté par le ministère de l’Intérieur, et non par un obscur margoulin. Rassurant pour les futurs utilisateurs.

Point important : pour l’heure, seul l’historique des véhicules dotés d’une immatriculation au format AA-123-AA est disponible (pour les anciennes plaques, il faudra attendre un peu). Bon à savoir également : seuls les propriétaires peuvent formuler, sur le site, une demande d’historique. A charge pour eux de transmettre ensuite à tout acheteur intéressé un lien vers le rapport. Histoire d’éviter les falsifications, celui-ci n’est en effet consultable qu’en ligne (pendant quatre semaines). Un point très positif !

Comment ça marche ?

Côté vendeur : qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, lui seul peut effectuer la demande d’historique. Et pour cause : la procédure impose de renseigner nom, prénom, date de naissance (ou numéro de Siren), l’immatriculation du véhicule et le numéro de formule du certificat d’immatriculation (présent au recto, et tout en bas au verso). Cela étant fait, le rapport est édité. Il ne reste plus au vendeur qu’à transmettre à l’acheteur un lien pour le consulter en ligne… Ou à signaler dans son annonce que l’historique HistoVec est disponible. Enfantin.

> Côté acheteur : toujours à partir du site, un acheteur potentiel peut envoyer un e-mail à un vendeur, lui demandant de « partager l’historique de son véhicule ». Si celui-ci n’a rien à cacher, il le fournira sans rechigner…

Quelles infos ?

> Qui est le propriétaire : les initiales du propriétaire, son code postal et la durée de détention du véhicule figurent. Le nombre d’anciens propriétaires n’est indiqué que pour les véhicules immatriculés depuis 2009. Cela étant, la section « historique des opérations » permet de retracer les changements de titulaire passés, y compris avant 2009.

> Importé ou pas : vous saurez… C’est une information cruciale, qu’il était jusqu’à présent difficile d’obtenir : tout véhicule importé est signalé. Pour démasquer les « faux » véhicules français, c’est top.

> Situation administrative détaillée : les gages, oppositions, procédures administratives actuelles et déclarations de vol (du véhicule ou de la carte grise) sont mentionnés. En fait, cette section fournit les mêmes infos qu’un certificat de non-gage détaillé.

> Quelle vignette Crit’Air : c’est peut-être un détail, mais à l’heure où les restrictions de circulation se précisent un peu partout, savoir à quelle vignette Crit’Air on est éligible est une information qui peut compter.

> Le pedigree complet du véhicule : marque, nom commercial, couleur, numéro de série (partiellement masqué), PTAC, PTRA, énergie, puissance fiscale, nombre de places, rejets de CO2, norme Euro… La plupart des caractéristiques techniques présentes sur la carte grise sont reproduites.
Potentiellement utile.

> Historique des opérations : les modifications principales inscrites dans le Système d’immatriculation des véhicules sont indiquées : cession par un particulier ou un pro, changement de titulaire, date de conversion au SIV, première immatriculation d’un véhicule importé…

Les escrocs vont râler !

Nous avons fait le test avec des voitures et des deux roues : ça fonctionne ! Les informations fournies sont pertinentes ; les déclarations de vol et oppositions en cours ressortent ; le nombre de propriétaires précédents est mentionné, les caractéristiques techniques du véhicule sont les bonnes. Bref, c’est carré… Quant aux éventuelles procédures et réparations passées (notamment celles touchant les véhicules gravement endommagés remis en circulation dans les règles) elles sont en théorie mentionnées. Quid de l’historique des kilométrages relevés au contrôle technique ? Il n’est malheureusement pas disponible. Et pour cause : en l’état, la réglementation interdit la communication de ces données. Vivement que ça change ! N’empêche, malgré ces lacunes, le service HistoVec est une bonne initiative… qui ne va pas plaire aux vendeurs ayant quelque chose à cacher.

– La Rédaction Delivauto –